Congé maladie ou accident : nouvelles règles d’indemnisation
Désormais, tout salarié ayant au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise (et non plus trois) bénéficie, en cas d’absence au travail pour cause de maladie ou d’accident constaté par certificat médical, d’une indemnité complémentaire à l’allocation journalière.
Cette indemnité complémentaire correspond à 90 % de la rémunération brute durant les 30 premiers jours d’absence, puis à 66 % pendant les 30 jours suivants. Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté, en plus de la durée d’un an d’ancienneté requise pour l’ouverture des droits. Chaque durée d’indemnisation ne peut cependant dépasser 90 jours.
Le délai d’indemnisation est compté à partir de 7 jours d’absence, au lieu de 11 jours précédemment. Mais en cas d’accident du travail (à l’exclusion des accidents de trajet) ou de maladie professionnelle, la durée d’indemnisation débute au premier jour d’absence.
Décret n°2008-716 du 18 juillet 2008, JO du 19 juillet 2008 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires (...)
ou pour toute remarque, contactez la rédaction