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La commercialisation de bois non certifié interdite en 2013

Un règlement de l’Union européenne interdit à partir de mars 2013 l’exploitation illégale des forêts et la vente de bois tropicaux et de produits dérivés d’origine non certifiée.

Le texte, qui est de portée obligatoire pour les États membres et directement applicable, prévoit les obligations suivantes :

• la mise sur le marché de bois ou de produits dérivés issus d’une récolte illégale est interdite,
• les opérateurs qui vendent du bois et des produits dérivés doivent en connaître l’origine et s’assurer qu’il est récolté conformément à la législation applicable dans le pays de récolte (obligation de plantation de nouveaux arbres notamment),
• les commerçants dans le secteur du bois et des produits dérivés doivent tenir un registre de leurs fournisseurs et de leurs clients.

Le règlement s’appliquera, en mars 2013, à un large éventail de bois exotiques et produits de bois, notamment les produits en bois massif, le contreplaqué et les panneaux de bois, les meubles, la pâte et le papier.

Règlement n°995 du 20 octobre 2010 (format pdf) Journal officiel de l’Union européenne

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