Comment utiliser le titre emploi forains (TEF) ?
Les forains qui emploient des salariés occasionnels peuvent utiliser le titre emploi forains (TEF), qui leur permet de faire face à des besoins de main d’œuvre ponctuels, notamment pour le montage et démontage des manèges.
Le TEF est une déclinaison simplifiée du Tese (Titre emploi service entreprise), qui reprend les principales obligations déclaratives liées à l’embauche et à l’emploi (déclaration unique d’embauche (DUE) et de rémunération pour les organismes de protection sociale obligatoire, bulletin de salaire, certificat de travail, etc.).
Attention, le TEF ne remplace pas le contrat de travail, qui doit donc être établi par ailleurs.
Il concerne uniquement les emplois occasionnels non qualifiés exercés à l’occasion d’une fête foraine ou dans un parc d’attractions. Les artistes ne peuvent pas être déclarés au moyen d’un TEF (voir le dossier Recrutement et emploi d’artistes).
Conditions à remplir par l’entreprise :
- exercer en France métropolitaine,
- relever des codes NAF 9321Z (activités des parcs d’attractions et parcs à thèmes) ou 9329Z (autres activités récréatives et de loisirs),
- ne pas relever d’une convention collective nationale,
- employer au maximum 9 salariés, quelle que soit la durée annuelle d’emploi, au 31 décembre de l’année précédente.
L’activité d’un salarié déclaré au moyen d’un TEF ne doit pas dépasser 100 jours, consécutifs ou non, ou 700 heures de travail par an.
L’employeur reçoit un carnet de volets sociaux permettant de déclarer les éléments de salaire. Chaque volet social doit être envoyé dans les 8 jours ouvrés suivant le versement de la rémunération.
Centre national TEF :
- adresse : TSA 41028 - 69833 Saint-Priest Cedex 9
- courriel : centrelyon@urssaf.fr
- téléphone : 0810 123 873 (n° Azur, prix d’appel local)
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