Comment les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
Tout professionnel (société ou personne physique exerçant une activité artisanale, commerciale ou libérale) qui détient un poste de télévision (ou un dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision) dans un ou plusieurs établissements est soumis à la contribution à l’audiovisuel public (qui a remplacé la redevance audiovisuelle pour les professionnels).
Celle-ci est calculée par le professionnel en fonction du type d’établissement et du nombre d’appareils détenus au 1er janvier. Il doit ensuite la déclarer et l’acquitter sur la déclaration de TVA.
La déclaration et l’acquittement de la redevance audiovisuelle peuvent être effectués par les adhérents à téléTVA au moyen du téléservice.
Pour les autres, les formulaires à utiliser, ainsi que les dates de dépôt, dépendent du régime d’imposition à la TVA :
- régime réel : annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA3 (déclaration pour les opérations de mars) avant le 26 avril 2011,
- exploitants agricoles ayant opté pour le dépôt trimestriel de la déclaration de TVA CA3 : annexe 3310 A à la déclaration de TVA CA3 (déclaration du 1er trimestre) avant le 26 avril 2011,
- régime simplifié : déclaration annuelle CA 12 avant le 6 mai 2011,
- régime simplifié agricole : déclaration annuelle CA 12 A avant le 6 mai 2011,
- non assujettis à la TVA : formulaire 3310-A, avant le 25 avril 2011.
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