La taxe sur les salaires est seulement due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations brutes versées l’année précédente, selon un barème progressif.
Les rythmes de déclaration et de paiement de la taxe (mensuels, trimestriels ou annuels), ainsi que le montant à verser, sont déterminés par l’employeur en fonction du montant de taxe payée en 2008 :