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Actualités
Déclaration fiscale
( 7/10/2011 )

Comment payer la taxe sur les salaires ?

La taxe sur les salaires est seulement due par les employeurs non soumis à la TVA sur la totalité de leur chiffre d’affaires. Elle est calculée sur les rémunérations brutes versées l’année précédente, selon un barème progressif.

Les rythmes de déclaration et de paiement de la taxe (mensuels, trimestriels ou annuels), ainsi que le montant à verser, sont déterminés par l’employeur en fonction du montant de taxe payée en 2008 :

  • si la taxe est inférieure à 1 000 €, la déclaration est annuelle et doit être déposée avant le 15 janvier ;
  • si la taxe est comprise entre 1 000 et 4 000 €, les relevés de versements provisionnels doivent être déposés à un rythme trimestriel, dans les 15 jours suivant chaque trimestre civil ;
  • si la taxe dépasse 4 000 €, les relevés mensuels de versements provisionnels doivent être déposés dans les 15 jours suivant chaque mois écoulé, la taxe due pour décembre étant versée avec la déclaration annuelle.

Comment calculer, déclarer et payer la taxe sur les salaires (...)



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