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Actualités
TVA
( 22/07/2011 )
Comment payer la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie ?
Les éditeurs, qui ont réalisé un chiffre d’affaires TTC supérieur à 76 300 € en 2010, sont redevables de la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie, fixée au taux de 0,20 % sur la vente des ouvrages.
Cette redevance, qui est perçue 2 fois par an, de façon semestrielle, doit être déclarée et réglée lors de la déclaration de TVA des mois de juillet et décembre, que ce soit par voie électronique ou au moyen des formulaires papier.
Le premier versement concernant le CA de l’année précédente doit intervenir avant le 25 juillet et le second versement avant le 26 décembre.
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