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• Mercredi 16 mai 2012
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Comment payer la taxe Ecofolio sur les imprimés ?

Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers et tout metteur sur le marché (fabricant ou importateur) de papier à copier est redevable de la taxe Éco folio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers).

Les entreprises doivent déclarer avant le 29 février 2012 auprès de l’organisme agréé Éco-Folio le tonnage de papier distribué ou mis sur le marché en 2011.

Cette contribution de 39 € hors taxe par tonne émise en 2011, qui doit être acquittée avant le 30 avril 2012, est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets.

Contribution EcoFolio

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