Comment payer la taxe Ecofolio sur les imprimés ?
Tout donneur d’ordre qui émet plus de 5 tonnes d’imprimés papiers est redevable de la taxe Éco folio (contribution à la collecte, à la valorisation et à l’élimination des déchets d’imprimés papiers).
Cette contribution de 37 € hors taxe par tonne, qui doit être acquittée avant le 30 avril 2010, est reversée aux collectivités locales en charge de l’élimination des déchets.
Les entreprises doivent déclarer auprès de l’organisme agréé Éco-Folio le tonnage de papier distribué en 2009 avant le 31 mars 2010 (le délai qui était auparavant fixé au 28 février a été repoussé).
À défaut, les émetteurs sont redevables de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP-imprimés), qui passe de 910 € à 120 € par tonne, et est perçue par le service des douanes.
Sont concernés près de 60 % des papiers produits : imprimés gratuits publicitaires ou informatifs (catalogues de vente par correspondance, magazines de marque ou d’entreprise), les envois par publipostage (ou mailings), les annuaires, l’asilage (offre commerciale jointe à un colis de livraison) et la presse gratuite d’annonces, etc.
En sont exclus :
- les livres,
- les cartes routières,
- la presse des collectivités locales,
- les publications de presse d’information d’intérêt général d’une périodicité au minimum trimestrielle (magazine, presse payante ou gratuite),
- l’encartage publicitaire dans la presse, si l’encart est annoncé au sommaire de la publication,
- les imprimés relevant d’une obligation légale ou réglementaire (bulletin de vote, déclaration fiscale, carte grise, etc.).
Depuis le 1er janvier 2010, les papiers à usage graphique (papier imprimante et enveloppes notamment) et les catalogues de VPC envoyés nominativement sont concernés par la taxe et devront être déclarés en janvier 2011 dans les tonnages 2010.
Déclaration en ligne des tonnages de papiers auprès d’EcoFolio Éco-Folio, l’éco-organisme des papiersDerniers articles publiés sur le même sujet
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