Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?
Le label des entreprises du patrimoine vivant (« label EPV ») a pour objectif de promouvoir les entreprises détenant un savoir-faire artisanal ou industriel, qui est rare, renommé ou ancestral, et repose sur la maîtrise de techniques traditionnelles ou de haute technicité.
Toutes les entreprises exerçant une activité de production, de transformation, de réparation ou de restauration, y compris les entreprises du secteur alimentaire, sont éligibles (sauf pour le secteur agricole qui bénéficie déjà de signes de qualité).
Le label, attribué pour 5 ans, constitue une marque de reconnaissance officielle qui présente différents avantages pour l’entreprise qui bénéficie ainsi :
- d’une meilleure visibilité dans un réseau,
- d’un programme de communication globale sur les EPV (participation aux salons, campagnes promotionnelles...),
- d’avantages fiscaux en matière de crédit d’impôt apprentissage et de crédit d’impôt création.
Pour être éligible, l’entreprise doit être inscrite au répertoire des métiers (RM) ou au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Le dossier de candidature doit être adressé à l’Institut supérieur des métiers (ISM), qui assure le secrétariat de la Commission nationale des entreprises du patrimoine vivant.
Comment déposer un dossier de candidature au label EPV ? Institut supérieur des métiers (ISM) Décret n°2006-595 du 23 mai 2006 LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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