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Comment obtenir l’aide à la numérisation des salles de cinéma ?

Les exploitants de salles de cinéma peuvent bénéficier d’une aide pour leur numérisation, en complément de leurs apports propres, des contributions perçues des distributeurs (en direct, via un tiers investisseur, collecteur ou par le biais d’un regroupement d’exploitants) et des aides des collectivités territoriales.

Le bénéficiaire de l’aide, dont le statut peut être public, privé ou associatif, doit être le propriétaire du fonds de commerce ou l’exploitant. L’exploitant non titulaire du compte de soutien financier doit obtenir une délégation du titulaire de la gestion de son compte de soutien, ainsi que son autorisation de numériser l’établissement.

Les établissements concernés par l’aide ne doivent pas dépasser 3 écrans, ni appartenir à un circuit de plus de 50 écrans, ni être susceptibles de générer suffisamment de contributions des distributeurs pour couvrir au moins 75 % du coût de leurs investissements.

En sont également exclus les établissements réalisant moins de 5 séances hebdomadaires en moyenne sur l’année et les circuits itinérants, qui feront l’objet de dispositifs spécifiques.

Les commissions qui attribuent les aides se tiennent à partir d’octobre 2010 sur un rythme mensuel.

Les exploitants ayant procédé à l’équipement initial de projection numérique dans leurs salles entre le 1er octobre 2009 et le 2 septembre 2010 peuvent également demander l’aide jusqu’au 31 décembre 2010.

Le dossier de demande d’aide peut être directement déposé par internet via l’application en ligne Cinenum.

Cinenum : demande d’aide à la numérisation des salles de cinéma Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) Notice explicative sur l’aide à la numérisation (format pdf) Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) Décret n°2010-1034 du 1er septembre 2010, JO du 2 septembre (...) Légifrance

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