Depuis la loi du 20 juin 2008, les propriétaires ou détenteurs de chiens de 1ère et 2ème catégorie (ou ceux qui seraient désignés par le maire ou le préfet en raison du danger représenté par leur chien) doivent obligatoirement suivre une formation de sensibilisation et de prévention des accidents. Elle est facultative pour les autres propriétaires.
À l’issue de la formation, une attestation d’aptitude est délivrée par le formateur habilité aux propriétaires l’ayant suivie avec assiduité, sans laquelle ils ne peuvent obtenir le permis de détention obligatoire pour les chiens de 1e et 2e catégories.
Pour obtenir l’habilitation de formation, délivrée par le préfet et valable 5 ans, les formateurs doivent déposer un dossier de candidature dans chaque préfecture des départements dans lesquels la formation sera dispensée.
Le contenu de la formation, d’une durée de 7 heures effectuées en une journée, est décrit dans un arrêté du 8 avril 2009.
Demande d’habilitation pour la formation aux chiens dangereux (cerfa (...) Attestation d’aptitude délivrée par le formateur (format pdf) Circulaire du 23 juin 2009 (format pdf) Ministères de l’intérieur et de l’agriculture Décret n°2009-376 du 1er avril 2009, JO du 3 avril 2009 Arrêté du 8 avril 2009, JO du 22 avril 2009 Légifrance