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Comment faire classer un village de vacances selon les nouvelles normes ?

Depuis le 9 juillet 2010, la procédure de classement des villages de vacances comportant de nouvelles normes est modifiée avec l’entrée en vigueur de la loi sur le tourisme du 22 juillet 2009.

La nouvelle classification compte 5 catégories et s’échelonne de 1 étoile à 5 étoiles, en fonction de critères de qualité de services fixés par arrêté dans des tableaux de classement.

Le classement reste volontaire, la procédure étant engagée et prise en charge par l’exploitant.

Un village de vacances est classé :

• avec la mention « hébergement dispersé » s’il comprend des logements construits en matériaux traditionnels sur fondations, répartis dans la commune (ou les communes contiguës) où sont installés le bureau d’accueil et les bâtiments collectifs,
• avec la mention « hébergement léger » si les locaux d’hébergement sont dépourvus de fondations, démontables, transportables ou tractables, et sont installés sur des emplacements fixes pendant toute la durée d’ouverture.

Demande en ligne de classement d’un hébergement touristique Atout France - Agence de développement touristique de la France Formulaire de demande de classement (cerfa n°12656*02) Ministère chargé du tourisme Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010, JO du 8 juillet 2010 Légifrance Arrêté du 6 juillet 2010, JO du 8 juillet 2010 (format pdf) Légifrance

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