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Comment déclarer les piles et accumulateurs mis sur le marché ?

Les distributeurs de piles et accumulateurs, quelle que soit leur composition chimique, ont l’obligation de reprendre gratuitement les produits usagés détenus par les ménages, en vue de leur élimination ou recyclage. Les détenteurs professionnels restent responsables de leur élimination.

Après enregistrement à un registre national, tous les acteurs de la filière (producteurs, importateurs ou opérateurs de traitement) sont tenus de déclarer avant le 1er mars de chaque année les flux de piles et accumulateurs mis sur le marché, collectés, valorisés ou éliminés, au cours de l’année précédente.

Les bordereaux cerfa n°11801*01, 11802*01 et 11803*01, qui permettaient d’effectuer la déclaration sous forme papier, ne sont plus valables.

Accès à la déclaration en ligne des piles et accumulateurs (...) Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) Décret n°2009-1139 du 22 septembre 2009, JO du 24 septembre (...) Arrêté du 18 novembre 2009, JO du 15 décembre 2009 Légifrance

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