Comment bénéficier de l’aide à la relocalisation ?
Une nouvelle aide à la relocalisation de la production industrielle permet, sous forme d’avances remboursables allouées par l’État, aux entreprises qui ont une production industrielle à l’étranger de la rapatrier sur le sol français.
Les projets d’investissement doivent dépasser 5 millions d’euros et induire une création de 25 emplois permanents sur 3 ans. Seules les entreprises de moins de 5 000 salariés sont concernées.
Ce dispositif, conçu dans le cadre des États généraux de l’industrie qui se sont tenus en mars 2010, est prévu jusqu’au 30 juin 2013.
Après évaluation des dossiers par la Commission interministérielle d’aide à la localisation des activités (Ciala), les arbitrages seront rendus par le ministère de l’industrie, sur aval du commissaire général à l’investissement.
Le prêt, qui est émis par Oséo, l’agence publique de soutien aux PME, peut couvrir entre 30 et 60 % de l’investissement.
Le cahier des charges et le formulaire de demande sont disponibles sur le site du ministère de l’industrie.
Modalités de l’aide à la réindustrialisation Ministère chargé de l’industrieou pour toute remarque, contactez la rédaction