Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation ?
L’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) au titre des contrats de professionnalisation est attribuée par Pôle emploi aux employeurs qui embauchent, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation en CDD ou en CDI, un demandeur d’emploi de plus de 26 ans, bénéficiaire ou non de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).
Le montant de l’AFE est fixé à 2 000 € et est proratisé en cas de temps partiel.
L’aide est versée en 2 fois :
- 1er versement de 1 000 € à la fin du 3e mois du contrat (pour les embauches comprises entre le 1er mars et le 17 mai 2011, à la fin août 2011),
- 2nd versement de 1 000 € à la fin du 10e mois.
Si le contrat de professionnalisation est arrivé à échéance ou a été interrompu avant l’une de ces échéances, l’aide n’est pas due pour la période considérée.
L’aide peut être cumulée avec l’aide à l’embauche des demandeurs d’emploi de plus de 45 ans, ce qui en double le montant.
L’AFE n’est soumise ni à cotisations de Sécurité sociale, ni à la CSG, ni à la CRDS.
L’employeur doit déposer sa demande auprès de Pôle emploi au plus tard 3 mois après l’embauche en contrat de professionnalisation. Une convention est alors conclue entre l’employeur et Pôle emploi.
Puis, chaque trimestre, l’employeur adresse à Pôle emploi une attestation d’emploi, mentionnant notamment les périodes de suspension du contrat de travail de plus de 15 jours, celles-ci générant une suspension correspondante de l’AFE.
Pour pouvoir bénéficier de l’aide, l’employeur doit :
- ne pas avoir procédé à un licenciement économique au cours des 12 mois précédents,
- être à jour de ses contributions d’assurance chômage et cotisations au régime de garantie des créances des salariés (AGS).
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