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Actualités
Taxation
( 10/02/2012 )
Comment appliquer la nouvelle taxe sur les boissons sucrées et édulcorées ?
Depuis le 1er janvier 2012, deux nouvelles contributions sont applicables aux boissons non alcoolisées contenant des sucres ajoutés (sodas par exemple) ou des édulcorants de synthèse (de type boissons light).
Cela concerne les boissons et les préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine, vendues dans les commerces de détail, restaurants, débits de boissons, etc.
En sont exclues :
- les boissons à base de lait (laits infantiles ou de croissance),
- les soupes, potages ou bouillons,
- les boissons délivrées sur prescription médicale (dans le cadre d’un régime alimentaire spécifique).
La taxe est à la charge des fabricants, importateurs et commerçants qui fournissent ces boissons.
Lorsque la boisson contient à la fois des sucres ajoutés et des édulcorants de synthèse, elle n’est soumise qu’à la seule contribution sur les boissons sucrées.
Circulaire du 24 janvier 2012 Ministère chargé du budget [format pdf - 276 Ko]Derniers articles publiés sur le même sujet
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