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Comment accéder aux ventes immobilières de l’État ?

Les entreprises qui souhaitent acquérir des biens immobiliers ou fonciers vendus par l’État peuvent consulter en ligne toutes les offres de cession.

Géré par France Domaine, le service qui représente l’État propriétaire, un site internet propose une sélection actualisée de biens présentés à la vente dans toute la France avec les dates limites de dépôt des offres.

Les candidats à l’achat peuvent y consulter les descriptifs des biens mis en vente (plans et surfaces, extrait cadastral, diagnostics techniques, certificats d’urbanisme...) ainsi que les conditions et modalités de la vente (avis d’appel d’offres ou adjudication).

Site des cessions immobilières de l’Etat Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique



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