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Actualités
Certificat à l’export
( 5/05/2008 )
Un certificat de conformité en ligne pour les exportateurs de fruits et légumes
Les exportateurs de fruits et légumes peuvent dorénavant obtenir un certificat de conformité à l’export directement en ligne, grâce à une téléprocédure plus rapide et plus simple que la déclaration papier.
Ce certificat garantit la sécurité sanitaire et le respect de normes de commercialisation d’un chargement de fruits et légumes, dès lors que les conditions requises, contrôlées par la DGCCRF, sont remplies. Il doit obligatoirement être présenté lors de la déclaration en douane.
Téléprocédure pour l’exportation de fruits et légumes Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF)Derniers articles publiés sur le même sujet
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