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Droit du consommateur
( 2/12/2008 )
Camping : nouvelles obligations d’information
Avant la conclusion d’un contrat de location saisonnier d’un « hébergement en hôtellerie de plein air » (camping, mobil-homes ou toute habitation légère de loisirs), le prestataire a de nouvelles obligations en matière d’information du consommateur, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou tout autre procédé, notamment sur le site internet du vendeur.
Les informations obligatoires, recensées dans un arrêté du 22 octobre 2008, doivent comporter :
- l’état descriptif de l’hébergement (description des lieux loués et des équipements communs),
- sa situation géographique,
- les prix de la location pour la période considérée et le montant de la taxe de séjour,
- les tarifs des prestations annexes ou suppléments non compris dans le prix de la location,
- les conditions de location (montant des arrhes ou acomptes avec les conditions de règlement, frais de réservation, coûts de l’assurance annulation et de l’assurance responsabilité civile obligatoire, ou restrictions),
- les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle.
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