Aide pour les activités d’insertion
Les personnes exerçant une activité économique réduite à fin d’insertion peuvent être rattachées au régime général de la sécurité sociale de façon dérogatoire, tout en bénéficiant d’un accompagnement administratif et financier assuré par une association d’insertion agréée.
Sont concernées les activités économiques suivantes :
- importation, fabrication et vente de produits alimentaires ou artisanaux,
- vente d’objets de récupération,
- petites activités de voisinage : travaux manuels domestiques, services rendus à l’occasion d’événements familiaux, aide à la lecture ou à l’écriture...
Le montant des revenus produits par ces activités ne doit pas dépasser 4 489 € en 2008 (salaire de base annuel retenu pour le calcul des prestations familiales).
L’affiliation au régime général de la sécurité sociale est ouverte pour une durée maximale de 5 ans, sans condition d’âge, ni de nationalité. Les cotisations sociales sont égales à 5 % des recettes hors taxes, déduction faite des frais liés à l’activité.
Ce dispositif a été créé à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 2010 par l’article 20 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, dont les modalités d’application viennent d’être précisées par décret.
Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008, JO du 14 novembre (...) LégifranceDerniers articles publiés sur le même sujet
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