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Actualités
Crise agricole
( 2/12/2009 )

Agriculteurs en difficulté : comment bénéficier du plan d’urgence ?

Afin de soutenir la filière agricole confrontée à une baisse de ses revenus, un plan d’urgence a été mis en place par le ministère chargé de l’agriculture.

Les exploitants agricoles peuvent faire appel à plusieurs mesures destinées à leur venir en aide :

  • accès à des prêts bancaires à taux réduit (reconstitution de fonds de roulement) et prêts bonifiés de consolidation,
  • allègement total ou partiel de charges financières (intérêts d’emprunt) et sociales (prise en charge des cotisations sociales dues à la MSA),
  • une mission de médiation ouverte à tout exploitant agricole qui rencontre des problèmes de financement ou de trésorerie.

Par ailleurs, la Commission européenne a modifié le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État : le plafond pour les aides agricoles, dit de minimis, qui était de 7 500 € sur 3 ans, est porté à 15 000 € par exploitation pour la période 2008-2010.

Plan d’urgence en faveur de l’agriculture Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation Formulaire de demande d’aides pour les agriculteurs en difficulté Ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation



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