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Actualités
Gestion des déchets
Comment déclarer les piles et accumulateurs mis sur le marché ?
( 6/02/2012 )
Employeurs
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
( 3/02/2012 )
Cotisations sociales
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
( 31/01/2012 )
Aide sociale
RSA : les nouveaux montants
( 30/01/2012 )
Déchets
Comment payer la taxe Ecofolio sur les imprimés ?
( 27/01/2012 )
TVA
Quels sont les produits soumis au nouveau taux réduit de TVA à 7 % ?
( 24/01/2012 )
Bail commercial
Bureaux et commerces de plus de 2 000 m² : annexe environnementale obligatoire
( 23/01/2012 )
Retraite
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
( 20/01/2012 )
Route
Interdiction de circulation des transports en commun d’enfants
( 18/01/2012 )
Facturation
Travaux réalisés dans les logements : nouveau taux réduit à 7 % de la TVA
( 17/01/2012 )
Panorama des lois
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