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Toute l'actualité depuis mars 2007
Ressources humaines
Avantages sociaux
Les tickets-restaurant utilisables chez les détaillants de fruits et légumes
( 25/02/2010 )
Tickets restaurant
Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
( 2/02/2010 )
Employeur
Quelles sont les mentions obligatoires sur un certificat de travail ?
( 1er/02/2010 )
Cotisations
Contribution à la formation professionnelle des travailleurs indépendants
( 26/01/2010 )
Employeurs
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
( 25/01/2010 )
Cotisations sociales
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
( 25/01/2010 )
Seniors
La retraite progressive prolongée jusqu’au 31 décembre 2010
( 6/01/2010 )
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
( 4/01/2010 )
Aide sociale
Un nouveau revenu minimum : le RSA
( 4/01/2010 )
Intérimaires
Garantie financière d’une agence de travail temporaire
( 22/12/2009 )
Cotisations sociales
Déclaration en ligne des rémunérations des VRP multicartes
( 21/12/2009 )
Gestion des compétences
Quand doit-on réaliser un bilan d’étape professionnel ?
( 15/12/2009 )
Recrutement
Prime à l’embauche de jeunes stagiaires reconduite jusqu’au 30 juin 2010
( 1er/12/2009 )
Régime micro-social
Les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution à la formation professionnelle
( 30/11/2009 )
Stagiaires
Les stages en entreprise doivent être rémunérés à partir de 2 mois
( 27/11/2009 )
Cotisations sociales
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
( 23/11/2009 )
Zéro charges
Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés
( 18/11/2009 )
Cotisations sociales
Médaille d’honneur du travail : exonération de la gratification
( 3/11/2009 )
Retraite
Règles de cumul emploi-retraite des artisans et des commerçants
( 27/10/2009 )
Locaux
Obligation d’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
( 26/10/2009 )
Aide sociale
Quelle est la contribution de l’employeur pour les chèques-vacances ?
( 23/10/2009 )
Employeurs
La cotisation AGS augmente
( 2/10/2009 )
Export
Volontaires internationaux en entreprise : nouveaux montants de l’indemnité
( 29/09/2009 )
Travail dominical
Les nouvelles dérogations du travail le dimanche dans les commerces
( 31/08/2009 )
Aides Agefiph
Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés
( 14/08/2009 )
Aide au recrutement
Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)
( 29/07/2009 )
Action sociale
Les chèques vacances ouverts à tous les salariés
( 27/07/2009 )
Retraite
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
( 21/07/2009 )
Salaires
Sanctions en cas d’absence de négociation salariale
( 17/07/2009 )
Secteur culturel
Professionnels du spectacle : un nouveau site d’offres d’emploi
( 13/07/2009 )
Insertion professionnelle
De nouvelles aides pour l’embauche des jeunes
( 17/06/2009 )
Pénalités
Emploi des seniors : sanction pour les entreprises sans accord
( 25/05/2009 )
Embauche
Un nouveau titre de paiement des salaires simplifié : le Tese
( 19/05/2009 )
Formalités
Salaire d’un conseiller prud’homal : demande de remboursement à durée limitée
( 18/05/2009 )
DRH
Le bulletin de paie désormais autorisé sous forme électronique
( 15/05/2009 )
Déclaration d’embauche
Comment utiliser le titre emploi forains (TEF) ?
( 14/05/2009 )
Jobs d’été
Réglementation des emplois saisonniers
( 11/05/2009 )
Aides sociales
Le crédit d’impôt famille
( 29/04/2009 )
Subventions
Consultation du comité d’entreprise en cas d’aides publiques
( 29/04/2009 )
Chômage technique
La réglementation du chômage partiel
( 20/04/2009 )
Seniors
Les nouvelles règles de départ à la retraite
( 7/04/2009 )
Épargne salariale
Primes de participation aux résultats de l’entreprise : fin du blocage obligatoire
( 6/04/2009 )
Exonérations
Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : déclarations obligatoires pour les entreprises
( 1er/04/2009 )
Cotisations
Modification des exonérations sociales en faveur des ZFU
( 27/03/2009 )
Exonérations sociales
Dispositif Accre : extension aux auto-entrepreneurs
( 25/03/2009 )
Prime transport
Participation de l’employeur aux frais de transport des salariés
( 24/03/2009 )
Employeurs
Formation professionnelle : comment déclarer la participation au financement ?
( 17/03/2009 )
Europe
Qu’est-ce que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?
( 2/03/2009 )
Employeurs
La prime exceptionnelle d’intéressement
( 23/02/2009 )
Retraite
Instauration d’un minimum vieillesse pour les agriculteurs
( 15/02/2009 )
Retour à l’emploi
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation ?
( 13/02/2009 )
Licenciement
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
( 3/02/2009 )
Rémunération
Professions libérales : dividendes soumis aux cotisations sociales
( 26/12/2008 )
Étudiants
Trouver un stagiaire avec la bourse nationale des stages
( 12/12/2008 )
Épargne salariale
De nouvelles règles pour les primes de participation
( 10/12/2008 )
Rémunération
La revalorisation annuelle du Smic fixée au 1er janvier
( 8/12/2008 )
Employeurs
Incitations fiscales en faveur de l’intéressement
( 5/12/2008 )
Cessation d’activité
Suppression de la préretraite sociale agricole
( 2/12/2008 )
Droit syndical
Élections professionnelles : les obligations des employeurs
( 21/11/2008 )
Protection sociale
Aide pour les activités d’insertion
( 18/11/2008 )
Calendrier
Commerçants et artisans : recouvrement des cotisations sociales
( 5/11/2008 )
Statut social
Les cotisations sociales des vendeurs à domicile
( 27/10/2008 )
Jeunes
Comment bénéficier du crédit impôt apprentissage ?
( 20/10/2008 )
Moratoire
Report des cotisations chômage pour les PME
( 14/10/2008 )
Stage de préparation
Financement de la formation des créateurs d’entreprise artisanale
( 14/10/2008 )
Embauche
Le cumul d’activités des militaires en exercice
( 3/10/2008 )
Rémunération
Financement d’un congé sabbatique par les autres salariés
( 30/09/2008 )
Cotisations patronales
Obligation de déclaration par voie électronique
( 26/09/2008 )
Formation
Plan de formation soumis au comité d’entreprise avant le 1er octobre
( 26/09/2008 )
Rémunération
Indemnisation de la formation économique, sociale ou syndicale
( 19/09/2008 )
Aide sociale
Travailleurs indépendants : aide pour les cotisations personnelles
( 18/09/2008 )
Employeurs
Comment est calculé le « versement transport » ?
( 16/09/2008 )
Législation
La réglementation du travail des jeunes
( 10/09/2008 )
Syndicats
De nouvelles règles de représentation sociale dans les entreprises
( 5/09/2008 )
Négociation collective
Nouvelle réglementation du temps de travail
( 29/08/2008 )
Employeurs
La déclaration d’accident du travail disponible en ligne
( 25/08/2008 )
Taux
Cotisations sociales : lissage des « effets de seuil »
( 19/08/2008 )
Employeurs
Cotisations à la formation professionnelle : le seuil de 20 salariés neutralisé
( 18/08/2008 )
Cotisations sociales
Avantage en nature des salariés de la restauration et de l’hôtellerie
( 5/08/2008 )
Carte judiciaire
Aide aux avocats touchés par la suppression d’un tribunal
( 4/08/2008 )
Protection sociale
Micro-entreprise : déclaration trimestrielle simplifiée en ligne
( 25/07/2008 )
Droit du travail
Congé maladie ou accident : nouvelles règles d’indemnisation
( 22/07/2008 )
DRH
Prévenir les discriminations dans l’emploi
( 18/07/2008 )
Sécurité au travail
Un outil pour évaluer le risque routier dans l’entreprise
( 15/07/2008 )
Cotisations sociales
Comment évaluer l’avantage en nature d’un véhicule mis à disposition d’un salarié ?
( 8/07/2008 )
Droit du travail
Création du CDD à objet défini
( 4/07/2008 )
Union européenne
Ouverture du marché français aux travailleurs d’Europe de l’Est
( 1er/07/2008 )
Contrat de travail
Suppression du contrat nouvelles embauches (CNE)
( 30/06/2008 )
Droit du travail
Les nouvelles règles de la période d’essai
( 27/06/2008 )
Rupture amiable
La rupture conventionnelle du CDI
( 26/06/2008 )
Travailleurs étrangers
Comment recruter grâce aux accords d’échanges de jeunes professionnels ?
( 17/06/2008 )
Employeurs associatifs
Les formalités d’embauche par une association
( 12/06/2008 )
Conflits du travail
Nouvelle organisation des conseils de prud’hommes
( 3/06/2008 )
Congés intempéries
Cotisations sociales des entreprises du BTP
( 2/06/2008 )
Employeurs agricoles
Le bordereau de versement mensuel MSA désormais en ligne
( 19/05/2008 )
Législation
Le nouveau code du travail entre en vigueur le 1er mai 2008
( 28/04/2008 )
Temps de travail
Nouvelles modalités de la journée de solidarité
( 18/04/2008 )
Assurance-chômage
Intermittents du spectacle : qu’est-ce que le numéro d’objet ?
( 15/04/2008 )
Soutien à l’emploi
Le contrat jeune en entreprise est supprimé
( 11/04/2008 )
Recrutement
Un site pour l’emploi dans l’aviation civile
( 8/04/2008 )
Pensions de retraite
Retraite complémentaire : nouvelle valeur du point de retraite
( 13/03/2008 )
Formation continue
Assurance formation pour les artisans
( 10/03/2008 )
Carte judiciaire
Nouvelle répartition des tribunaux de commerce
( 19/02/2008 )
Rachat de RTT
Conversion de droits à congés en rémunération
( 13/02/2008 )
Employeurs
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
( 25/01/2008 )
Immigration
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts
( 22/01/2008 )
Cotisations sociales
Professions libérales en début d’activité : nouvelle base forfaitaire
( 14/01/2008 )
LFSS 2008
Nouvelles règles de départ en préretraite
( 26/12/2007 )
Simplification administrative
Suppression des déclarations de taxe d’apprentissage et de la participation à la formation professionnelle
( 17/12/2007 )
Travailleurs handicapés
Comment sous-traiter avec le secteur protégé ou adapté ?
( 27/11/2007 )
Indemnités journalières
Arrêt de travail : attestation de salaire en ligne
( 26/11/2007 )
Sécurité
Casques de protection : bien savoir les utiliser
( 19/11/2007 )
Embauche d’un travailleur étranger
Comment obtenir une autorisation de travail pour un travailleur étranger ?
( 13/11/2007 )
Santé au travail
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques
( 7/11/2007 )
Participation des salariés
Épargne salariale : obligation d’information de l’employeur
( 5/11/2007 )
Exploitations agricoles
Congé de maternité, de paternité ou d’adoption des non-salariés agricoles : modalités de remplacement
( 30/10/2007 )
Insertion professionnelle
Prime initiative emploi (PIE) : une aide à l’embauche d’un salarié handicapé
( 8/10/2007 )
Informations pratiques
Un numéro pour vos questions sur les heures supplémentaires
( 5/10/2007 )
Santé au travail
Prévention des troubles musculo-squelettiques au travail
( 2/10/2007 )
Zoom sur
Les nouvelles règles des heures supplémentaires
( 26/09/2007 )
Chèque emploi service universel
Les avantages du Cesu pour les PME et les salariés
( 18/09/2007 )
Emploi
Un nouveau portail d’offres d’emplois agricoles
( 13/09/2007 )
Déclarations sociales
Comment se déroulent les contrôles de l’Urssaf ?
( 27/08/2007 )
Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
Loi TEPA : les nouvelles mesures qui concernent les PME
( 23/08/2007 )
Nouveaux formulaires
Demande de retraite progressive
( 19/07/2007 )
Fin de carrière
Calculez votre retraite
( 28/06/2007 )
Travailleurs handicapés
Préserver l’emploi d’un salarié handicapé
( 25/06/2007 )
Union européenne
Un portail pour les PME
( 12/06/2007 )
Cotisations sociales
Frais de déplacement professionnel en Outre-Mer et à l’étranger
( 7/06/2007 )
Gazelles
PME de croissance : avantages fiscaux
( 24/05/2007 )
Zoom sur
Les volontaires internationaux en entreprise : la solution simple pour se développer à l’étranger
( 22/05/2007 )
Conjoint collaborateur du professionnel libéral
Cotisations sociales : modalités de calcul
( 2/05/2007 )
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