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Toute l'actualité depuis mars 2007
Ressources humaines
Contribution de formation
Création d’un fonds pour la formation continue des auteurs
( 11/05/2012 )
Alternance
Contrat d’apprentissage : fin de l’aide à l’embauche au 30 juin 2012
( 4/05/2012 )
Cotisations
Exonérations sociales et fiscales en faveur des ZFU
( 3/05/2012 )
Simplification
Introduction de la déclaration sociale nominative (DSN) en 2013
( 20/04/2012 )
Exonérations
ZFU : déclaration des mouvements de main d’œuvre avant le 30 avril
( 10/04/2012 )
Employeurs
Formation professionnelle : comment déclarer la participation au financement ?
( 2/04/2012 )
Cotisations patronales
Obligation des déclarations sociales par voie électronique
( 30/03/2012 )
Pensions de retraite
Retraite complémentaire : nouvelle valeur du point de retraite
( 26/03/2012 )
DRH
Le bulletin de paie désormais autorisé sous forme électronique
( 15/03/2012 )
Chômage technique
Réglementation du chômage partiel
( 2/03/2012 )
Exonérations
Bassins d’emploi à redynamiser (BER) : déclarations obligatoires pour les entreprises
( 24/02/2012 )
Cotisations sociales
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
( 20/02/2012 )
Zéro charges
Nouvelle aide à l’embauche TPE pour les moins de 26 ans
( 14/02/2012 )
Taux
Cotisations sociales : lissage des « effets de seuil »
( 13/02/2012 )
Employeurs
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février
( 3/02/2012 )
Cotisations sociales
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
( 31/01/2012 )
Aide sociale
RSA : les nouveaux montants
( 30/01/2012 )
Cotisations sociales
Déclaration en ligne des rémunérations des VRP multicartes
( 21/01/2012 )
Retraite
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
( 20/01/2012 )
Employeurs
Quel est le taux de cotisation de l’AGS (régime de garantie des salaires) ?
( 10/01/2012 )
Tickets restaurant
Seuil d’exonération pour les titres-restaurant
( 9/01/2012 )
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
( 3/01/2012 )
Cessation d’activité
Suppression de la préretraite sociale agricole
( 2/01/2012 )
Cotisations sociales
Accident du travail et maladies professionnelles : évolutions des règles de calcul des cotisations
( 16/12/2011 )
Droit syndical
Élections professionnelles : les obligations des employeurs
( 21/11/2011 )
Législation
Suite à la recodification du code du travail en 2008, comment faire les correspondances ?
( 28/09/2011 )
Formation
Plan de formation soumis au comité d’entreprise avant le 1er octobre
( 27/09/2011 )
Union européenne
L’Europe accessible aux PME
( 12/09/2011 )
Prime dividendes
Prime de partage des profits
( 6/09/2011 )
Immigration
Embauche de salariés étrangers : listes des métiers ouverts
( 17/08/2011 )
Simplification
Une déclaration d’embauche simplifiée à partir du 1er août 2011
( 7/07/2011 )
Fin de contrat
À partir de 10 salariés, l’attestation Pôle emploi par internet obligatoire en 2012
( 20/06/2011 )
Reprise d’activité
Cumul d’une pension d’invalidité et reprise d’une activité non salariée
( 14/06/2011 )
Jobs d’été
Réglementation des emplois saisonniers et des stages
( 6/06/2011 )
Aide au recrutement
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation ?
( 1er/06/2011 )
Insertion professionnelle
Aide à l’embauche pour les demandeurs d’emploi de plus de 45 ans
( 31/05/2011 )
Santé publique
Locaux de travail : signalisation obligatoire de l’interdiction de fumer
( 27/05/2011 )
Obligation comptable
Publication obligatoire des comptes des syndicats de salariés ou d’employeurs
( 8/04/2011 )
Employeur
Licenciement : de nouvelles obligations pour le reclassement
( 6/04/2011 )
Action sociale
Quelle est la contribution de l’employeur pour les chèques-vacances ?
( 29/03/2011 )
Allègement de charges sociales
Le calcul de la réduction Fillon annualisé
( 15/02/2011 )
Réforme des retraites
La retraite complémentaire des exploitants agricoles étendue aux conjoints et aides familiaux
( 31/01/2011 )
Reconversion
Le cumul d’activités des militaires en exercice
( 26/01/2011 )
Charges sociales
Saisonniers agricoles de moins de 26 ans : suppression de l’exonération de cotisations sociales
( 24/01/2011 )
Cumul emploi-retraite
La retraite progressive pérennisée
( 17/01/2011 )
Travailleurs étrangers
Comment recruter grâce aux accords d’échanges de jeunes professionnels ?
( 17/01/2011 )
Cotisations sociales
Comment évaluer l’avantage en nature d’un véhicule mis à disposition d’un salarié ?
( 10/01/2011 )
Réforme des retraites
Ce qui change pour la retraite des travailleurs indépendants
( 5/01/2011 )
Simplification
Les contributions chômage recouvrées par l’Urssaf en 2011
( 3/01/2011 )
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Avantage en nature nourriture dans la restauration et l’hôtellerie : suppression de la réduction des cotisations sociales
( 3/01/2011 )
Cadres
Nouveau mode de calcul de la cotisation Apec en 2011
( 17/12/2010 )
Congés
Comment bénéficier du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles ?
( 13/12/2010 )
Seniors
Les nouvelles règles de mise à la retraite d’office
( 18/11/2010 )
Protection sociale
Indépendants : réduction des indemnités journalières
( 5/11/2010 )
Rémunération
Professions libérales : dividendes soumis aux cotisations sociales
( 18/10/2010 )
Aide à la création d’entreprise
Exonération de cotisations sociales pour le salarié créateur d’entreprise
( 4/10/2010 )
Sécurité
Nouvelle protection des travailleurs contre les risques électriques
( 29/09/2010 )
Recrutement
Dérogation pour les CDD des salariés agricoles âgés
( 20/09/2010 )
Congés intempéries
Cotisations sociales des entreprises du BTP
( 14/09/2010 )
Nuage de cendres
Volcan en Islande : compensation des arrêts temporaires d’activité
( 21/07/2010 )
Syndicats
De nouvelles règles de représentation sociale dans les entreprises
( 9/07/2010 )
Recrutement
La prime à l’embauche de jeunes stagiaires disparaît
( 30/06/2010 )
R&D
Chercheurs et enseignants : nouveaux rapprochements avec l’entreprise
( 9/06/2010 )
TVA à 5,5 %
Restauration : nouvelle prime pour les salariés au 1er juillet
( 7/05/2010 )
Protection sociale
Ouvriers agricoles : la couverture sociale complémentaire devient obligatoire
( 27/04/2010 )
Avantages sociaux
Les tickets-restaurant utilisables chez les détaillants de fruits et légumes
( 25/02/2010 )
Gestion des compétences
Quand doit-on réaliser un bilan d’étape professionnel ?
( 15/12/2009 )
Cotisations sociales
Médaille d’honneur du travail : exonération de la gratification
( 3/11/2009 )
Locaux
Obligation d’accessibilité des lieux de travail aux travailleurs handicapés
( 26/10/2009 )
Aide au recrutement
Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)
( 29/07/2009 )
Salaires
Sanctions en cas d’absence de négociation salariale
( 17/07/2009 )
Secteur culturel
Professionnels du spectacle : un nouveau site d’offres d’emploi
( 13/07/2009 )
Propriété intellectuelle
Édition : nouvelle retraite complémentaire des illustrateurs
( 26/06/2009 )
Pénalités
Emploi des seniors : sanction pour les entreprises sans accord
( 25/05/2009 )
Aides sociales
Le crédit d’impôt famille
( 29/04/2009 )
Subventions
Consultation du comité d’entreprise en cas d’aides publiques
( 29/04/2009 )
Épargne salariale
Primes de participation aux résultats de l’entreprise : fin du blocage obligatoire
( 6/04/2009 )
Exonérations sociales
Dispositif Accre : extension aux auto-entrepreneurs
( 25/03/2009 )
Prime transport
Participation de l’employeur aux frais de transport des salariés
( 24/03/2009 )
Europe
Qu’est-ce que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?
( 2/03/2009 )
Employeurs
La prime exceptionnelle d’intéressement
( 23/02/2009 )
Retraite
Instauration d’un minimum vieillesse pour les agriculteurs
( 15/02/2009 )
Assurance chômage
Employeurs d’intermittents du spectacle : avis de versement en ligne
( 17/12/2008 )
Étudiants
Trouver un stagiaire avec la bourse nationale des stages
( 12/12/2008 )
Épargne salariale
De nouvelles règles pour les primes de participation
( 10/12/2008 )
Employeurs
Incitations fiscales en faveur de l’intéressement
( 5/12/2008 )
Calendrier
Commerçants et artisans : recouvrement des cotisations sociales
( 5/11/2008 )
Statut social
Les cotisations sociales des vendeurs à domicile
( 27/10/2008 )
Moratoire
Report des cotisations chômage pour les PME
( 14/10/2008 )
Stage de préparation
Financement de la formation des créateurs d’entreprise artisanale
( 14/10/2008 )
Rémunération
Financement d’un congé sabbatique par les autres salariés
( 30/09/2008 )
Rémunération
Indemnisation de la formation économique, sociale ou syndicale
( 19/09/2008 )
Aide sociale
Travailleurs indépendants : aide pour les cotisations personnelles
( 18/09/2008 )
Employeurs
Comment est calculé le « versement transport » ?
( 16/09/2008 )
Législation
La réglementation du travail des jeunes
( 10/09/2008 )
Négociation collective
Nouvelle réglementation du temps de travail
( 29/08/2008 )
Employeurs
Cotisations à la formation professionnelle : le seuil de 20 salariés neutralisé
( 18/08/2008 )
Carte judiciaire
Aide aux avocats touchés par la suppression d’un tribunal
( 4/08/2008 )
Protection sociale
Micro-entreprise : déclaration trimestrielle simplifiée en ligne
( 25/07/2008 )
Droit du travail
Congé maladie ou accident : nouvelles règles d’indemnisation
( 22/07/2008 )
DRH
Prévenir les discriminations dans l’emploi
( 18/07/2008 )
Sécurité au travail
Un outil pour évaluer le risque routier dans l’entreprise
( 15/07/2008 )
Droit du travail
Création du CDD à objet défini
( 4/07/2008 )
Contrat de travail
Suppression du contrat nouvelles embauches (CNE)
( 30/06/2008 )
Droit du travail
Les nouvelles règles de la période d’essai
( 27/06/2008 )
Temps de travail
Nouvelles modalités de la journée de solidarité
( 18/04/2008 )
Assurance-chômage
Intermittents du spectacle : qu’est-ce que le numéro d’objet ?
( 15/04/2008 )
Soutien à l’emploi
Le contrat jeune en entreprise est supprimé
( 11/04/2008 )
Recrutement
Un site pour l’emploi dans l’aviation civile
( 8/04/2008 )
Formation continue
Assurance formation pour les artisans
( 10/03/2008 )
Rachat de RTT
Conversion de droits à congés en rémunération
( 13/02/2008 )
Employeurs
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
( 25/01/2008 )
Santé au travail
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques
( 7/11/2007 )
Participation des salariés
Épargne salariale : obligation d’information de l’employeur
( 5/11/2007 )
Exploitations agricoles
Congé de maternité, de paternité ou d’adoption des non-salariés agricoles : modalités de remplacement
( 30/10/2007 )
Zoom sur
Les volontaires internationaux en entreprise : la solution simple pour se développer à l’étranger
( 22/05/2007 )
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