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Actualités > Innovation, propriété intellectuelle
Toute l'actualité depuis mars 2007
Innovation, propriété intellectuelle
R&D
Fin des exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité
( 2/03/2010 )
Métiers d’art
Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?
( 17/11/2009 )
Subvention
Aide pour les éditeurs de presse en ligne
( 16/11/2009 )
Aide à la presse
Création du statut d’éditeur de presse en ligne
( 30/10/2009 )
Produits chimiques
Déclaration obligatoire des produits précurseurs de stupéfiants (Téléscope)
( 21/10/2009 )
Téléservice
Le dépôt légal des éditeurs auprès de la BNF désormais en ligne
( 11/09/2009 )
Audiovisuel
Le nouveau calendrier d’exploitation des films
( 15/07/2009 )
Cyber-sécurité
Un nouveau label pour les sites comparateurs sur internet
( 3/07/2009 )
Propriété intellectuelle
Édition : nouvelle retraite complémentaire des illustrateurs
( 26/06/2009 )
Subventions
Exploitations agricoles : comment financer des économies d’énergie
( 24/06/2009 )
Innovation & écologie
Un prêt bonifié pour des projets de production de véhicules décarbonés
( 12/06/2009 )
Secteur de la mode
Comment bénéficier du crédit d’impôt collection ?
( 27/05/2009 )
R&D
Rapid : un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovation des PME
( 14/05/2009 )
Veille concurrentielle
Les bases de données de l’INPI en accès gratuit
( 16/04/2009 )
Dérogations
Marchés publics de haute technologie avec les PME innovantes
( 23/03/2009 )
Trésorerie
Remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR)
( 20/01/2009 )
Aménagement du territoire
Qu’est-ce qu’un pôle d’excellence rurale ?
( 1er/08/2008 )
Europe
Règlement REACH : ouverture du pré-enregistrement des substances chimiques
( 7/07/2008 )
Soutien à la création
Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeu vidéo
( 4/06/2008 )
Aides européennes
Un site pour connaître le Fonds social européen
( 9/05/2008 )
Substances chimiques
Télédéclaration des produits biocides
( 2/04/2008 )
Subvention
Les modalités de la prime d’aménagement du territoire (PAT)
( 2/04/2008 )
Innovation
Pôles de compétitivité : guide de la propriété intellectuelle
( 26/02/2008 )
Europe
Brevet européen : des traductions simplifiées à partir du 1er mai 2008
( 8/02/2008 )
Propriété industrielle
Allègement de la fiscalité des brevets
( 15/01/2008 )
Soutien à l’innovation
Exonération des jeunes entreprises universitaires (JEU)
( 11/01/2008 )
R&D
Simplification du crédit d’impôt recherche
( 11/01/2008 )
Equipement numérique
Les dons aux salariés de matériel informatique exonérés
( 8/01/2008 )
Soutien à l’innovation
Des brevets de recherche cessibles proposés en ligne
( 4/10/2007 )
Soutien à l’innovation
Aides aux PME pour le dépôt de brevets
( 26/09/2007 )
Propriété industrielle
Qu’est-ce que le pré-diagnostic pour les PME ?
( 9/07/2007 )
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