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Toute l'actualité depuis mars 2007
Formalités douanières
Europe
Services : nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire
( 18/01/2010 )
Produits chimiques
Déclaration obligatoire des produits précurseurs de stupéfiants (Téléscope)
( 21/10/2009 )
Dédouanement
Douanes : mise en place de l’identifiant communautaire unique au 1er juillet 2009
( 5/06/2009 )
Douanes
Produits soumis à accises : un nouveau service en ligne
( 17/04/2009 )
Dédouanement
Droits de douane : suppression de la remise avant enlèvement
( 18/02/2009 )
Simplifications douanières
Comment obtenir le statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA) ?
( 16/07/2008 )
Certificat à l’export
Un certificat de conformité en ligne pour les exportateurs de fruits et légumes
( 5/05/2008 )
Convention de Washington
Commerce d’espèces protégées : demande de permis en ligne
( 11/12/2007 )
Accord commercial avec la Chine
Ouverture du marché européen aux textiles chinois
( 13/11/2007 )
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