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Actualités > Fiscalité
Toute l'actualité depuis mars 2007
Fiscalité
Échéances
Taxe sur les dépenses de publicité avant le 26 avril
( 17/03/2010 )
Transmission
Création d’entreprise : réduction d’impôt pour les accompagnateurs
( 16/03/2010 )
Réduction d’impôt
Extension du dispositif fiscal de mécénat en Europe
( 8/03/2010 )
Indemnisation
Tempête Xynthia : les mesures en faveur des entreprises sinistrées
( 3/03/2010 )
R&D
Fin des exonérations fiscales en faveur des pôles de compétitivité
( 2/03/2010 )
Échéances
Comment les professionnels payent-ils la contribution à l’audiovisuel public ?
( 1er/03/2010 )
Exonération
Les auto-entrepreneurs exonérés de la contribution économique territoriale (CET)
( 24/02/2010 )
Locaux
Paiement de la taxe sur les bureaux en Ile-de-France avant le 1er mars
( 22/02/2010 )
Fiscalité locale
La taxe professionnelle remplacée par la contribution économique territoriale (CET)
( 19/02/2010 )
Exonérations
Transmission d’entreprise : exonération des plus-values
( 17/02/2010 )
Capitaux mobiliers
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
( 15/02/2010 )
Investissement
L’avantage fiscal du compte épargne codéveloppement
( 9/02/2010 )
Exonérations
Quelles entreprises bénéficient de la franchise en base de TVA ?
( 8/02/2010 )
Téléprocédures
Nouvelles obligations de télédéclaration d’impôts
( 2/02/2010 )
Tickets restaurant
Nouveau seuil d’exonération pour les titres restaurant
( 2/02/2010 )
Régime micro-social
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
( 25/01/2010 )
Déclaration fiscale
Comment payer la taxe sur les salaires ?
( 22/01/2010 )
Déchets
Comment payer la taxe Ecofolio sur les imprimés ?
( 19/01/2010 )
Europe
Services : nouvelles modalités de facturation et de TVA intracommunautaire
( 18/01/2010 )
Communications
Taxe sur les communications électroniques
( 15/01/2010 )
Auto-entrepreneur
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
( 13/01/2010 )
Habitat
Climatisation : suppression de la TVA à 5,5 %
( 12/01/2010 )
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
( 4/01/2010 )
Zoom sur...
Les avantages de la micro-entreprise
( 4/01/2010 )
Contribution
Le forfait social doublé à 4 % en 2010
( 30/12/2009 )
Transport
L’éco-taxe sur les poids lourds en vigueur en 2011
( 28/12/2009 )
Régime micro-social
Les auto-entrepreneurs sont dispensés de la contribution à la formation professionnelle
( 30/11/2009 )
Obligations
Entreprises pharmaceutiques : contribution sur les dépenses de promotion
( 24/11/2009 )
Réglementation
Hausse de 6 % du prix du tabac
( 9/11/2009 )
Aide à la presse
Création du statut d’éditeur de presse en ligne
( 30/10/2009 )
Formalités
Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
( 22/10/2009 )
TVS
Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement avant le 1er décembre
( 6/10/2009 )
Carte militaire
Aides aux entreprises dans les territoires touchés par les restructurations de défense
( 18/09/2009 )
Appel d’offres
Attestations sociale et fiscale pour soumissionner à un marché public
( 14/09/2009 )
Taxe
Restauration : une nouvelle contribution pour la modernisation du secteur
( 11/08/2009 )
Certification qualité
Création du nouveau titre de maître restaurateur
( 23/07/2009 )
Exonérations fiscales
Crédit de taxe professionnelle : quelles sont les zones d’emploi concernées ?
( 8/07/2009 )
Prix du pétrole
Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers
( 7/07/2009 )
Consommation
Restauration : la TVA passe à 5,5 %
( 30/06/2009 )
TVA
Comment payer la taxe sur l’édition des ouvrages de librairie ?
( 22/06/2009 )
Financement
Qu’est-ce que le crédit-bail immobilier ?
( 8/06/2009 )
Secteur de la mode
Comment bénéficier du crédit d’impôt collection ?
( 27/05/2009 )
Protection sociale
La déclaration commune des revenus (DCR) des travailleurs indépendants
( 11/05/2009 )
Exonération
Agriculteurs : comment demander le remboursement des taxes sur le carburant ?
( 6/05/2009 )
Avantage fiscal
Réduction d’ISF pour les investissements dans les PME
( 4/05/2009 )
Aides sociales
Le crédit d’impôt famille
( 29/04/2009 )
Industrie du disque
Comment bénéficier du crédit d’impôt phonographique ?
( 27/04/2009 )
Exonération
Comment obtenir le label « librairie indépendante de référence » (LIR) ?
( 15/04/2009 )
Carburants
Réduction de l’avantage fiscal des biocarburants
( 20/03/2009 )
Obligations
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avant le 15 avril 2009
( 16/03/2009 )
Comptabilité
Fin de la majoration des bénéfices pour les professionnels non adhérents à un organisme agréé
( 9/03/2009 )
Exonération
Taxis : comment demander la détaxation de carburant ?
( 27/02/2009 )
Employeurs
La prime exceptionnelle d’intéressement
( 23/02/2009 )
Secteur médical
Réforme de diverses taxes pharmaceutiques
( 20/02/2009 )
Dédouanement
Droits de douane : suppression de la remise avant enlèvement
( 18/02/2009 )
BTP
Redevance d’archéologie préventive
( 18/02/2009 )
Carte militaire
Aides fiscales aux zones touchées par les restructurations militaires
( 11/02/2009 )
Comptabilité
Investissements : modification des amortissements
( 4/02/2009 )
Calendrier fiscal
Professionnels : une date unique pour les déclarations fiscales annuelles
( 2/02/2009 )
Trésorerie
Remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR)
( 20/01/2009 )
Aide fiscale
Mensualisation des remboursements de crédit de TVA
( 19/01/2009 )
Trésorerie
Remboursement anticipé des dettes fiscales de l’État
( 9/01/2009 )
Allègement
Exonération de taxe professionnelle pour les investissements
( 6/01/2009 )
Allègement fiscal
Suppression progressive de l’impôt forfaitaire annuel (IFA) en 2009
( 5/01/2009 )
Grandes surfaces
Réforme de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA)
( 15/12/2008 )
Employeurs
Incitations fiscales en faveur de l’intéressement
( 5/12/2008 )
Fiscalité directe
Comment connaître les taux de vos impôts locaux ?
( 26/11/2008 )
Impôt
Exonération pour les sociétés reprenant une entreprise en difficulté
( 4/11/2008 )
Jeunes
Comment bénéficier du crédit impôt apprentissage ?
( 20/10/2008 )
Réduction fiscale
Qu’est-ce que le mécénat d’entreprise ?
( 8/10/2008 )
Publicité
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
( 7/10/2008 )
Bénéfices
Option pour l’impôt sur le revenu des SA, SAS et SARL
( 20/08/2008 )
Prélèvement libératoire
Fiscalité des dividendes perçus hors de France
( 21/07/2008 )
Soutien à la création
Crédit d’impôt pour les entreprises de création de jeu vidéo
( 4/06/2008 )
Buralistes
Un crédit d’impôt pour les débitants de tabac
( 16/05/2008 )
Taxes
TVA : paiement par les entreprises européennes pour leurs activités en France
( 13/05/2008 )
Paiement de l’impôt
Comment utiliser une créance fiscale ?
( 30/04/2008 )
Soutien à la presse
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse
( 28/03/2008 )
ISF
Réductions d’impôt pour les investissements dans les PME
( 5/03/2008 )
Intermédiaires financiers
L’impôt sur les opérations boursières supprimé
( 25/02/2008 )
Rachat de RTT
Conversion de droits à congés en rémunération
( 13/02/2008 )
Véhicules utilitaires
Taxe fiscale pour la formation professionnelle dans les transports routiers
( 5/02/2008 )
Plan pêche
La vente de poissons au détail taxée à 2 %
( 29/01/2008 )
Propriété industrielle
Allègement de la fiscalité des brevets
( 15/01/2008 )
Cotisations sociales
Professions libérales en début d’activité : nouvelle base forfaitaire
( 14/01/2008 )
Soutien à l’innovation
Exonération des jeunes entreprises universitaires (JEU)
( 11/01/2008 )
R&D
Simplification du crédit d’impôt recherche
( 11/01/2008 )
Mécénat d’entreprise
Réduction d’impôt pour le soutien au spectacle vivant
( 9/01/2008 )
Contrôle fiscal
Un nouveau flagrant délit fiscal
( 8/01/2008 )
Equipement numérique
Les dons aux salariés de matériel informatique exonérés
( 8/01/2008 )
LFSS 2008
Nouvelles règles de départ en préretraite
( 26/12/2007 )
Aides à la gestion
Centres de gestion agréés et associations agréées : réductions fiscales pour les PME adhérentes
( 19/12/2007 )
Simplification administrative
Suppression des déclarations de taxe d’apprentissage et de la participation à la formation professionnelle
( 17/12/2007 )
Interdiction de fumer
Mesures en faveur des débitants de tabac à compter du 1er janvier 2008
( 6/12/2007 )
Actionnariat des salariés
Crédit d’impôt pour la reprise d’une entreprise par ses salariés
( 30/10/2007 )
Zones de développement prioritaire
Exonérations fiscales pour les PME implantées en zones aidées
( 19/10/2007 )
Zoom sur
Les nouvelles règles des heures supplémentaires
( 26/09/2007 )
Chèque emploi service universel
Les avantages du Cesu pour les PME et les salariés
( 18/09/2007 )
Dispositif "Gazelles"
PME de croissance : réduction d’impôt
( 11/09/2007 )
Déclarations sociales
Comment se déroulent les contrôles de l’Urssaf ?
( 27/08/2007 )
Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
Loi TEPA : les nouvelles mesures qui concernent les PME
( 23/08/2007 )
Exonérations fiscales
Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR)
( 30/05/2007 )
Gazelles
PME de croissance : avantages fiscaux
( 24/05/2007 )
Conjoint collaborateur du professionnel libéral
Cotisations sociales : modalités de calcul
( 2/05/2007 )
Statut
PME de croissance : précisions sur le statut fiscal
( 26/04/2007 )
Transmission
Evaluation de l’entreprise : un nouveau guide en ligne
( 22/03/2007 )
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