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Toute l'actualité depuis mars 2007
Environnement
Économie d’énergie
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
( 30/08/2011 )
Traçabilité
Nouvelles modalités de déclaration des cultures OGM à partir d’octobre 2011
( 10/08/2011 )
Sécurité alimentaire
Certification environnementale des exploitations agricoles
( 12/07/2011 )
Traçabilité
Réglementation en matière de fluides frigorigènes
( 5/07/2011 )
Substances chimiques
Télédéclaration des produits biocides
( 21/03/2011 )
Pollution
Comment s’acquitter de la TGAP ?
( 11/03/2011 )
Pollution
Déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets
( 8/03/2011 )
Pollution
Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
( 19/01/2011 )
Commerce international
La commercialisation de bois non certifié interdite en 2013
( 10/12/2010 )
Performance énergétique
Bâtiment : de nouvelles normes de réglementation thermique en 2011
( 3/11/2010 )
Énergie
Les nouveaux tarifs d’achat de l’électricité photovoltaïque
( 13/09/2010 )
Gestion des déchets
Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars
( 1er/09/2010 )
Prévention
Le Bisphénol A interdit dans les biberons pour bébé
( 7/07/2010 )
Règlement REACH
Substances chimiques : les obligations des fournisseurs
( 30/04/2010 )
Protection des espèces
La déclaration annuelle des ruches redevient obligatoire en 2010
( 7/01/2010 )
Protection des consommateurs
Pollution intérieure : le trichloréthylène interdit à partir de 1 µg/m3
( 7/12/2009 )
Pollutions
Déclaration en ligne des ventes de produits phytosanitaires
( 10/11/2009 )
Subventions
Exploitations agricoles : comment financer des économies d’énergie
( 24/06/2009 )
Innovation & écologie
Un prêt bonifié pour des projets de production de véhicules décarbonés
( 12/06/2009 )
Carburants
Réduction de l’avantage fiscal des biocarburants
( 20/03/2009 )
Nouveauté
Un site internet pour la conception des locaux agroalimentaires
( 7/11/2008 )
Sécurité alimentaire
Teneurs admissibles en résidus de pesticides dans les produits alimentaires
( 23/09/2008 )
Téléprocédure
Déclaration par internet des installations de production d’électricité
( 1er/09/2008 )
Pollueur-payeur
Création de la « responsabilité environnementale »
( 6/08/2008 )
Aménagement du territoire
Qu’est-ce qu’un pôle d’excellence rurale ?
( 1er/08/2008 )
Agriculture
La loi sur les OGM entre en vigueur
( 26/06/2008 )
Chaîne logistique
Un nouveau site internet pour le transport combiné
( 12/03/2008 )
Convention de Washington
Commerce d’espèces protégées : demande de permis en ligne
( 11/12/2007 )
Politique européenne de la pêche
Un guide sur les tailles minimales de capture pour les pêcheurs
( 3/12/2007 )
Santé au travail
Nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelle aux agents chimiques
( 7/11/2007 )
Santé animale
Informations sur la fièvre catarrhale ovine
( 22/10/2007 )
Recyclage de déchets
Un site internet pour échanger des déchets industriels
( 28/09/2007 )
Gestion des déchets
Transferts de déchets dans l’UE : une nouvelle réglementation depuis le 12 juillet 2007
( 30/07/2007 )
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