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Actualités > Création d’entreprise
Toute l'actualité depuis mars 2007
Création d’entreprise
Réglementation
Artisans : attestation de qualification professionnelle obligatoire
( 15/03/2010 )
Activité non sédentaire
Comment obtenir la carte pour une « activité ambulante » ?
( 10/03/2010 )
Exonération
Les auto-entrepreneurs exonérés de la contribution économique territoriale (CET)
( 24/02/2010 )
Capitaux mobiliers
Quelle fiscalité s’applique aux dividendes distribués aux actionnaires ?
( 15/02/2010 )
Formalités
Immatriculation obligatoire des artisans auto-entrepreneurs au Répertoire des métiers
( 12/02/2010 )
Formalités
L’agrément des sociétés de domiciliation devient obligatoire
( 10/02/2010 )
Investissement
L’avantage fiscal du compte épargne codéveloppement
( 9/02/2010 )
Auto-entrepreneur
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
( 13/01/2010 )
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
( 4/01/2010 )
Zoom sur...
Les avantages de la micro-entreprise
( 4/01/2010 )
Intérimaires
Garantie financière d’une agence de travail temporaire
( 22/12/2009 )
Réglementation
Artisans européens : obligations pour exercer en France
( 6/11/2009 )
Formalités
Comment immatriculer une entreprise étrangère en France ?
( 22/10/2009 )
Formalités
Comment protéger le nom d’une société ?
( 13/10/2009 )
Réglementation
Quelles sont les professions soumises à condition de nationalité ?
( 5/10/2009 )
Carte militaire
Aides aux entreprises dans les territoires touchés par les restructurations de défense
( 18/09/2009 )
Fonction publique
Fonctionnaires : cumul avec une activité non salariée porté jusqu’à 3 ans
( 7/09/2009 )
Grandes surfaces
En quoi consiste la demande d’autorisation d’une surface commerciale ?
( 2/09/2009 )
Nouveau service
Réglementation des motos-taxis
( 3/08/2009 )
Nomenclatures
L’identification des entreprises : NAF, APE, SIREN, SIRET...
( 23/07/2009 )
RCS
Bodacc.fr : les annonces civiles et commerciales accessibles en ligne
( 10/06/2009 )
Aide à la création d’entreprise
Financer son projet professionnel par un microcrédit
( 26/05/2009 )
Embauche
Un nouveau titre de paiement des salaires simplifié : le Tese
( 19/05/2009 )
Exonérations sociales
Dispositif Accre : extension aux auto-entrepreneurs
( 25/03/2009 )
Comptabilité
Fin de la majoration des bénéfices pour les professionnels non adhérents à un organisme agréé
( 9/03/2009 )
Europe
Qu’est-ce que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?
( 2/03/2009 )
Carte militaire
Aides fiscales aux zones touchées par les restructurations militaires
( 11/02/2009 )
Formalités
Modèle de statut pour une SARL à associé unique
( 28/01/2009 )
Étude de marché
Comment choisir l’implantation d’une nouvelle entreprise ?
( 8/01/2009 )
Urbanisme commercial
Assouplissement des règles d’ouverture de grandes surfaces
( 3/12/2008 )
Protection sociale
Aide pour les activités d’insertion
( 18/11/2008 )
Impôt
Exonération pour les sociétés reprenant une entreprise en difficulté
( 4/11/2008 )
Crise financière
Plan de soutien aux PME
( 14/10/2008 )
Stage de préparation
Financement de la formation des créateurs d’entreprise artisanale
( 14/10/2008 )
Bénéfices
Option pour l’impôt sur le revenu des SA, SAS et SARL
( 20/08/2008 )
Patrimoine
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
( 12/08/2008 )
Locaux
Activité professionnelle au domicile : assouplissement des conditions
( 11/08/2008 )
Coup de pouce
Qu’est-ce qu’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ?
( 11/07/2008 )
Indemnité de départ volontaire
Une nouvelle indemnité pour les fonctionnaires créateurs d’entreprise
( 20/06/2008 )
Europe
Mesures de simplification pour les PME
( 21/04/2008 )
Formalités
Création d’une société : publication d’une annonce légale
( 16/04/2008 )
Subvention
Les modalités de la prime d’aménagement du territoire (PAT)
( 2/04/2008 )
Création d’entreprise
Comment trouver une pépinière d’entreprise ?
( 12/03/2008 )
Aides à la gestion
Centres de gestion agréés et associations agréées : réductions fiscales pour les PME adhérentes
( 19/12/2007 )
Bourse d’opportunités
Transmission d’entreprise dans le secteur de l’automobile
( 26/11/2007 )
Coup de pouce
Création d’entreprise : des dispositifs spécifiques pour les jeunes
( 6/11/2007 )
Soutien à la création ou reprise d’entreprise
Prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle
( 23/10/2007 )
Zones de développement prioritaire
Exonérations fiscales pour les PME implantées en zones aidées
( 19/10/2007 )
Dispositif "Passeport pour l’économie numérique"
Aide au financement de l’équipement numérique des PME
( 11/10/2007 )
Investissement immobilier
Aides aux entreprises : les taux applicables par les collectivités territoriales
( 5/09/2007 )
Formalités
De nouvelles dispositions pour le registre du commerce et des sociétés
( 25/05/2007 )
Création et reprise d’entreprise
Contrat d’appui au projet d’entreprise et assurance chômage
( 2/05/2007 )
Financement
Prêt à la création d’entreprise : le mini-site Oseo
( 2/04/2007 )
Indépendants
Création : un guide en 9 étapes
( 2/04/2007 )
Zoom sur
Création d’entreprise, savoir se faire accompagner
( 19/03/2007 )
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