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Toute l'actualité depuis mars 2007
Commerce
Réglementation
Artisans : attestation de qualification professionnelle obligatoire
( 15/03/2012 )
Gestion des déchets
Élimination des pneus usagés : déclarations obligatoires avant le 31 mars
( 12/03/2012 )
Édition
Nouvelle exploitation possible des livres indisponibles
( 9/03/2012 )
Affichage publicitaire
Les règles de publicité sur les bâches de chantier assouplies
( 8/03/2012 )
R&D
Déclaration annuelle des nanoparticules obligatoire à partir de 2013
( 28/02/2012 )
Taxation
Comment appliquer la nouvelle taxe sur les boissons sucrées et édulcorées ?
( 10/02/2012 )
Commerce international
La commercialisation de bois non certifié interdite en 2013
( 10/02/2012 )
Nouvelles obligations
Classement d’une résidence de tourisme : comment procéder selon les nouvelles normes ?
( 30/01/2012 )
Bail commercial
Nouvelles obligations pour les bailleurs de locaux commerciaux
( 21/01/2012 )
Cotisations sociales
Déclaration en ligne des rémunérations des VRP multicartes
( 21/01/2012 )
Pollution
Les sacs en plastique taxés à partir de 2014
( 19/01/2012 )
Réglementation
Classement d’un camping : comment procéder selon les nouvelles normes ?
( 19/01/2012 )
Métrologie
Pré-emballages : les règles à respecter sur les quantités indiquées sur les produits
( 12/01/2012 )
Intérimaires
Garantie financière d’une agence de travail temporaire
( 11/01/2012 )
Calendrier
Prochaines dates des soldes
( 5/01/2012 )
Sécurité
Mise aux normes incendie des hôtels
( 4/01/2012 )
Formalités
Exonération de TVA pour les biens réimportés de l’Union européenne
( 2/01/2012 )
Formalités
La DEB en ligne obligatoire pour les grandes entreprises
( 13/12/2011 )
Protection du consommateur
Déménagement : le délai de réclamation est allongé à 10 jours
( 11/12/2011 )
Commerce international
Développement à l’international : un nouveau site pour les entreprises
( 9/12/2011 )
Travail clandestin
Sanctions applicables aux entreprises ayant recours au travail illégal
( 6/12/2011 )
Droit du consommateur
Camping : nouvelles obligations d’information
( 2/12/2011 )
Bourse d’opportunités
Transmission d’entreprise dans le secteur de l’automobile
( 26/11/2011 )
Garagistes
Renouvellement du certificat W garage avant le 31 décembre
( 22/11/2011 )
Métiers d’art
Comment obtenir le label « Entreprises du patrimoine vivant » ?
( 3/10/2011 )
Publicité
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
( 10/09/2011 )
Réglementation
Calendrier des ventes de vins primeurs
( 30/08/2011 )
Économie d’énergie
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
( 30/08/2011 )
Europe
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne ?
( 26/08/2011 )
Aide publique
Librairie de référence : demande de subvention avant le 31 juillet
( 26/07/2011 )
Dérogation
La vente au déballage de certains fruits autorisée en juillet
( 21/07/2011 )
Animation sportive
Comment obtenir l’autorisation de retransmettre des manifestations sportives dans un café-restaurant ?
( 19/07/2011 )
Nouvelles technologies
Une plateforme pour aider les PME à créer leur site internet
( 3/05/2011 )
Relations commerciales
Vente de produits agricoles : obligation de signer un contrat écrit
( 2/05/2011 )
Commerce en gros
Procédure d’autorisation d’une installation à proximité d’un marché d’intérêt national (MIN)
( 28/03/2011 )
Financement
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
( 9/03/2011 )
Réglementation
Dispositif de vidéoprotection : nouvelle procédure d’autorisation
( 4/03/2011 )
Hôtels, cafés, restaurants (HCR)
Avantage en nature nourriture dans la restauration et l’hôtellerie : suppression de la réduction des cotisations sociales
( 3/01/2011 )
Bail commercial
Location de locaux professionnels : option pour la TVA
( 22/11/2010 )
Formalités
Les obligations de formation des débitants de tabac
( 13/10/2010 )
Douanes
Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?
( 27/08/2010 )
Santé publique
La vente de tabac interdite aux mineurs
( 23/07/2010 )
Prévention
Le Bisphénol A interdit dans les biberons pour bébé
( 7/07/2010 )
Europe
Prestations de services : nouvelle ouverture à la concurrence
( 31/05/2010 )
TVA à 5,5 %
Restauration : nouvelle prime pour les salariés au 1er juillet
( 7/05/2010 )
Tourisme
Classement des hôtels : comment procéder selon les nouvelles normes ?
( 7/04/2010 )
Indemnisation
Tempête Xynthia : les mesures en faveur des entreprises sinistrées
( 3/03/2010 )
Avantages sociaux
Les tickets-restaurant utilisables chez les détaillants de fruits et légumes
( 25/02/2010 )
Zoom sur...
EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
( 3/01/2010 )
Protection des consommateurs
Pollution intérieure : le trichloréthylène interdit à partir de 1 µg/m3
( 7/12/2009 )
Pollutions
Déclaration en ligne des ventes de produits phytosanitaires
( 10/11/2009 )
Produits chimiques
Déclaration obligatoire des produits précurseurs de stupéfiants (Téléscope)
( 21/10/2009 )
Réglementation
Quelles sont les professions soumises à condition de nationalité ?
( 5/10/2009 )
Tourisme
Déclaration obligatoire des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme
( 25/08/2009 )
Taxe
Restauration : une nouvelle contribution pour la modernisation du secteur
( 11/08/2009 )
Média
La publicité pour l’alcool autorisée sur internet
( 7/08/2009 )
Aide au recrutement
Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)
( 29/07/2009 )
Certification qualité
Création du nouveau titre de maître restaurateur
( 23/07/2009 )
Cyber-sécurité
Un nouveau label pour les sites comparateurs sur internet
( 3/07/2009 )
Protection du consommateur
Numéros surtaxés : information obligatoire de l’appelant
( 16/06/2009 )
Dédouanement
Douanes : mise en place de l’identifiant communautaire unique au 1er juillet 2009
( 5/06/2009 )
Crise financière
Les aides des régions aux entreprises en difficulté
( 2/06/2009 )
Aide à la création d’entreprise
Financer son projet professionnel par un microcrédit
( 26/05/2009 )
Zoom sur...
Comment transmettre son entreprise ?
( 18/05/2009 )
Déréglementation
Europe : libéralisation des formats d’emballage
( 28/04/2009 )
Douanes
Produits soumis à accises : un nouveau service en ligne
( 17/04/2009 )
Carburants
Réduction de l’avantage fiscal des biocarburants
( 20/03/2009 )
Dédouanement
Droits de douane : suppression de la remise avant enlèvement
( 18/02/2009 )
Étude de marché
Comment choisir l’implantation d’une nouvelle entreprise ?
( 8/01/2009 )
Europe
Fruits et légumes : normes de commercialisation supprimées
( 14/11/2008 )
Statut social
Les cotisations sociales des vendeurs à domicile
( 27/10/2008 )
Protection du consommateur
Service après-vente : obligation d’un numéro non surtaxé
( 9/09/2008 )
Bail commercial
Un nouvel indice des loyers commerciaux (ILC)
( 13/08/2008 )
Patrimoine
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
( 12/08/2008 )
Locaux
Activité professionnelle au domicile : assouplissement des conditions
( 11/08/2008 )
Simplifications douanières
Comment obtenir le statut communautaire d’opérateur économique agréé (OEA) ?
( 16/07/2008 )
Promotion à l’étranger
Comment obtenir le Label France ?
( 26/05/2008 )
Loi Chatel
Nouvelles règles du commerce à distance à partir du 1er juin 2008
( 6/05/2008 )
Intégration financière en Europe
Création du virement bancaire européen
( 1er/02/2008 )
Convention de Washington
Commerce d’espèces protégées : demande de permis en ligne
( 11/12/2007 )
Politique européenne de la pêche
Un guide sur les tailles minimales de capture pour les pêcheurs
( 3/12/2007 )
Accord commercial avec la Chine
Ouverture du marché européen aux textiles chinois
( 13/11/2007 )
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