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Toute l'actualité depuis mars 2007
Commerce
Réglementation
Artisans : attestation de qualification professionnelle obligatoire
( 15/03/2010 )
Activité non sédentaire
Comment obtenir la carte pour une « activité ambulante » ?
( 10/03/2010 )
Indemnisation
Tempête Xynthia : les mesures en faveur des entreprises sinistrées
( 3/03/2010 )
Avantages sociaux
Les tickets-restaurant utilisables chez les détaillants de fruits et légumes
( 25/02/2010 )
Exonérations
Quelles entreprises bénéficient de la franchise en base de TVA ?
( 8/02/2010 )
Régime micro-social
Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?
( 25/01/2010 )
Auto-entrepreneur
Micro-entreprise : nouveaux seuils de chiffre d’affaires
( 13/01/2010 )
Prévention
Discothèques : alcool interdit 1h30 avant la fermeture
( 11/01/2010 )
Économie d’énergie
Retrait progressif de la vente des ampoules à incandescence
( 8/01/2010 )
Transports
Taxis : tarifs en hausse
( 4/01/2010 )
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
( 4/01/2010 )
Zoom sur...
Les avantages de la micro-entreprise
( 4/01/2010 )
Cotisations sociales
Déclaration en ligne des rémunérations des VRP multicartes
( 21/12/2009 )
Protection des consommateurs
Pollution intérieure : le trichloréthylène interdit à partir de 1 µg/m3
( 7/12/2009 )
Pollutions
Déclaration en ligne des ventes de produits phytosanitaires
( 10/11/2009 )
Zoom sur...
Nouvelle immatriculation : ce qui concerne les professionnels de l’automobile
( 15/10/2009 )
Formalités
Comment protéger le nom d’une société ?
( 13/10/2009 )
Réglementation
Quelles sont les professions soumises à condition de nationalité ?
( 5/10/2009 )
Subvention
Une nouvelle aide de 4 000 € aux diffuseurs de presse indépendants
( 1er/10/2009 )
Tourisme
La nouvelle classification des hôtels entre en vigueur
( 28/09/2009 )
Réglementation
Calendrier des ventes de vins primeurs
( 28/09/2009 )
Trésorerie
Les délais de paiement entre entreprises plafonnés à 60 jours
( 23/09/2009 )
Investissement
Comment obtenir un prêt participatif pour la modernisation des cafés et restaurants ?
( 21/09/2009 )
Aide publique
Librairie de référence : demande de subvention avant le 15 septembre 2009
( 10/09/2009 )
Grandes surfaces
En quoi consiste la demande d’autorisation d’une surface commerciale ?
( 2/09/2009 )
Monnaie
De nouvelles pièces de 10 et 25 euros
( 1er/09/2009 )
Travail dominical
Les nouvelles dérogations du travail le dimanche dans les commerces
( 31/08/2009 )
Tourisme
Déclaration obligatoire des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme
( 25/08/2009 )
Réglementation
Le classement des restaurants de tourisme est supprimé
( 21/08/2009 )
Taxe
Restauration : une nouvelle contribution pour la modernisation du secteur
( 11/08/2009 )
Santé publique
La vente d’alcool interdite aux mineurs
( 31/07/2009 )
Aide au recrutement
Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)
( 29/07/2009 )
Retraite
Allocation viagère des gérants de débits de tabac
( 21/07/2009 )
Audiovisuel
Le nouveau calendrier d’exploitation des films
( 15/07/2009 )
Kiosques à journaux
Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
( 6/07/2009 )
Cyber-sécurité
Un nouveau label pour les sites comparateurs sur internet
( 3/07/2009 )
Consommation
Restauration : la TVA passe à 5,5 %
( 30/06/2009 )
Protection du consommateur
Numéros surtaxés : information obligatoire de l’appelant
( 16/06/2009 )
RCS
Bodacc.fr : les annonces civiles et commerciales accessibles en ligne
( 10/06/2009 )
Dédouanement
Douanes : mise en place de l’identifiant communautaire unique au 1er juillet 2009
( 5/06/2009 )
Crise financière
Les aides des régions aux entreprises en difficulté
( 2/06/2009 )
Aide à la création d’entreprise
Financer son projet professionnel par un microcrédit
( 26/05/2009 )
Zoom sur...
Comment transmettre son entreprise ?
( 18/05/2009 )
Déréglementation
Europe : libéralisation des formats d’emballage
( 28/04/2009 )
Douanes
Produits soumis à accises : un nouveau service en ligne
( 17/04/2009 )
Carburants
Réduction de l’avantage fiscal des biocarburants
( 20/03/2009 )
Obligations
Paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) avant le 15 avril 2009
( 16/03/2009 )
Réglementation
Dispositif de vidéoprotection : nouvelle procédure d’autorisation
( 4/03/2009 )
Brocantes
Modalités de la déclaration préalable de vente au déballage
( 24/02/2009 )
Dédouanement
Droits de douane : suppression de la remise avant enlèvement
( 18/02/2009 )
Transparence des prix
Obligations concernant les annonces de réduction de prix
( 26/01/2009 )
Étude de marché
Comment choisir l’implantation d’une nouvelle entreprise ?
( 8/01/2009 )
Grandes surfaces
Réforme de la taxe d’aide au commerce et à l’artisanat (TACA)
( 15/12/2008 )
Urbanisme commercial
Assouplissement des règles d’ouverture de grandes surfaces
( 3/12/2008 )
Droit du consommateur
Camping : nouvelles obligations d’information
( 2/12/2008 )
Financement
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
( 25/11/2008 )
Protection sociale
Aide pour les activités d’insertion
( 18/11/2008 )
Europe
Fruits et légumes : normes de commercialisation supprimées
( 14/11/2008 )
Statut social
Les cotisations sociales des vendeurs à domicile
( 27/10/2008 )
Comptabilité
La facturation entre professionnels
( 21/10/2008 )
Publicité
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures
( 7/10/2008 )
Accord interprofessionnel
Édition : nouvelles conditions de vente aux libraires
( 12/09/2008 )
Protection du consommateur
Service après-vente : obligation d’un numéro non surtaxé
( 9/09/2008 )
Bail commercial
Un nouvel indice des loyers commerciaux (ILC)
( 13/08/2008 )
Patrimoine
Protection du patrimoine personnel de l’entrepreneur individuel
( 12/08/2008 )
Locaux
Activité professionnelle au domicile : assouplissement des conditions
( 11/08/2008 )
Promotion à l’étranger
Comment obtenir le Label France ?
( 26/05/2008 )
Loi Chatel
Nouvelles règles du commerce à distance à partir du 1er juin 2008
( 6/05/2008 )
Certificat à l’export
Un certificat de conformité en ligne pour les exportateurs de fruits et légumes
( 5/05/2008 )
Implantations commerciales
Commerces de proximité : droit de préemption des communes
( 8/04/2008 )
Intégration financière en Europe
Création du virement bancaire européen
( 1er/02/2008 )
Plan pêche
La vente de poissons au détail taxée à 2 %
( 29/01/2008 )
Convention de Washington
Commerce d’espèces protégées : demande de permis en ligne
( 11/12/2007 )
Interdiction de fumer
Mesures en faveur des débitants de tabac à compter du 1er janvier 2008
( 6/12/2007 )
Politique européenne de la pêche
Un guide sur les tailles minimales de capture pour les pêcheurs
( 3/12/2007 )
Bourse d’opportunités
Transmission d’entreprise dans le secteur de l’automobile
( 26/11/2007 )
Accord commercial avec la Chine
Ouverture du marché européen aux textiles chinois
( 13/11/2007 )
Investissement immobilier
Aides aux entreprises : les taux applicables par les collectivités territoriales
( 5/09/2007 )
Réforme des foires et salons
La télédéclaration des manifestations commerciales
( 24/07/2007 )
Commerce par internet
Déclaration de TVA en ligne pour les entreprises hors UE
( 10/07/2007 )
Certification
Comment être reconnu par la Commission nationale du commerce équitable ?
( 24/05/2007 )
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