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Jeudi 18 mars 2010
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Aides financières
Compensations
Tempête Xynthia : comment les agriculteurs sont-ils indemnisés ?
( 5/03/2010 )
Indemnisation
Tempête Xynthia : les mesures en faveur des entreprises sinistrées
( 3/03/2010 )
Investissement
L’avantage fiscal du compte épargne codéveloppement
( 9/02/2010 )
Subventions
TelePAC : demande d’aides aux ovins et caprins
( 27/01/2010 )
Cotisations sociales
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
( 25/01/2010 )
Aide sociale
Un nouveau revenu minimum : le RSA
( 4/01/2010 )
Subvention
Le prêt à taux zéro étendu aux assistants maternels
( 29/12/2009 )
Crise agricole
Agriculteurs en difficulté : comment bénéficier du plan d’urgence ?
( 2/12/2009 )
Recrutement
Prime à l’embauche de jeunes stagiaires reconduite jusqu’au 30 juin 2010
( 1er/12/2009 )
Zéro charges
Aide à l’embauche pour les entreprises de moins de 10 salariés
( 18/11/2009 )
Subvention
Aide pour les éditeurs de presse en ligne
( 16/11/2009 )
Aide à la presse
Création du statut d’éditeur de presse en ligne
( 30/10/2009 )
Assurance-crédit
Garantie de l’État pour le financement des exportations
( 14/10/2009 )
Subvention
Une nouvelle aide de 4 000 € aux diffuseurs de presse indépendants
( 1er/10/2009 )
Investissement
Comment obtenir un prêt participatif pour la modernisation des cafés et restaurants ?
( 21/09/2009 )
Subvention
Cinéma art et essai : demande de classement avant le 15 octobre 2009
( 15/09/2009 )
Aide publique
Librairie de référence : demande de subvention avant le 15 septembre 2009
( 10/09/2009 )
Indemnisation
Télédéclaration des calamités agricoles
( 4/09/2009 )
Aides Agefiph
Les aides à l’embauche de travailleurs handicapés
( 14/08/2009 )
Aide au recrutement
Suppression de l’aide à l’emploi spécifique aux hôtels, cafés et restaurants (HCR)
( 29/07/2009 )
Action sociale
Les chèques vacances ouverts à tous les salariés
( 27/07/2009 )
Exonérations fiscales
Crédit de taxe professionnelle : quelles sont les zones d’emploi concernées ?
( 8/07/2009 )
Prix du pétrole
Remboursement de la TIPP aux transporteurs routiers
( 7/07/2009 )
Kiosques à journaux
Aide à la modernisation des diffuseurs de presse
( 6/07/2009 )
Subventions
Exploitations agricoles : comment financer des économies d’énergie
( 24/06/2009 )
Subventions
Presse : comment bénéficier de l’aide au portage ?
( 19/06/2009 )
Insertion professionnelle
De nouvelles aides pour l’embauche des jeunes
( 17/06/2009 )
Innovation & écologie
Un prêt bonifié pour des projets de production de véhicules décarbonés
( 12/06/2009 )
Crise financière
Les aides des régions aux entreprises en difficulté
( 2/06/2009 )
Aide à la création d’entreprise
Financer son projet professionnel par un microcrédit
( 26/05/2009 )
R&D
Rapid : un nouveau dispositif de soutien aux projets d’innovation des PME
( 14/05/2009 )
Subventions
Consultation du comité d’entreprise en cas d’aides publiques
( 29/04/2009 )
Industrie du disque
Comment bénéficier du crédit d’impôt phonographique ?
( 27/04/2009 )
Chômage technique
La réglementation du chômage partiel
( 20/04/2009 )
Exonération
Comment obtenir le label « librairie indépendante de référence » (LIR) ?
( 15/04/2009 )
Cotisations
Modification des exonérations sociales en faveur des ZFU
( 27/03/2009 )
Prime transport
Participation de l’employeur aux frais de transport des salariés
( 24/03/2009 )
Europe
Qu’est-ce que le programme Erasmus pour jeunes entrepreneurs ?
( 2/03/2009 )
Exonération
Taxis : comment demander la détaxation de carburant ?
( 27/02/2009 )
Transmission des exploitations
Réforme des aides à l’installation des jeunes agriculteurs
( 17/02/2009 )
Retour à l’emploi
Comment bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour un contrat de professionnalisation ?
( 13/02/2009 )
Licenciement
Extension du contrat de transition professionnelle (CTP)
( 3/02/2009 )
Difficultés financières
Tempête du 24 janvier 2009 : mesures fiscales pour les professionnels touchés
( 30/01/2009 )
Aides publiques
Marchés publics : les avances de l’État portées à 20 %
( 23/01/2009 )
Trésorerie
Remboursement anticipé du crédit impôt recherche (CIR)
( 20/01/2009 )
Écologie
Nouvelles incitations fiscales pour l’agriculture biologique
( 13/01/2009 )
Employeurs
Incitations fiscales en faveur de l’intéressement
( 5/12/2008 )
Cessation d’activité
Suppression de la préretraite sociale agricole
( 2/12/2008 )
Crédit fournisseur
Qu’est-ce que le complément d’assurance crédit public (CAP) ?
( 1er/12/2008 )
Financement
Un nouveau prêt pour l’export (PPE)
( 25/11/2008 )
Protection sociale
Aide pour les activités d’insertion
( 18/11/2008 )
Trésorerie
Que faire en cas de difficulté d’accès au crédit ?
( 13/11/2008 )
Financement
Comment obtenir un prêt de la BEI ?
( 28/10/2008 )
Crise financière
Plan de soutien aux PME
( 14/10/2008 )
Moratoire
Report des cotisations chômage pour les PME
( 14/10/2008 )
Stage de préparation
Financement de la formation des créateurs d’entreprise artisanale
( 14/10/2008 )
Carte judiciaire
Aide aux avocats touchés par la suppression d’un tribunal
( 4/08/2008 )
Aménagement du territoire
Qu’est-ce qu’un pôle d’excellence rurale ?
( 1er/08/2008 )
Coup de pouce
Qu’est-ce qu’un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) ?
( 11/07/2008 )
Zoom sur...
Faire face aux difficultés de votre entreprise
( 30/06/2008 )
Indemnité de départ volontaire
Une nouvelle indemnité pour les fonctionnaires créateurs d’entreprise
( 20/06/2008 )
Promotion à l’étranger
Comment obtenir le Label France ?
( 26/05/2008 )
Aides européennes
Un site pour connaître le Fonds social européen
( 9/05/2008 )
Soutien à l’emploi
Le contrat jeune en entreprise est supprimé
( 11/04/2008 )
Subvention
Les modalités de la prime d’aménagement du territoire (PAT)
( 2/04/2008 )
Soutien à la presse
Réduction d’impôt pour souscription au capital d’une entreprise de presse
( 28/03/2008 )
Plan Barnier
Nouvelles mesures de soutien aux pêcheurs
( 14/03/2008 )
Chaîne logistique
Un nouveau site internet pour le transport combiné
( 12/03/2008 )
Formation continue
Assurance formation pour les artisans
( 10/03/2008 )
Pratique artistique
Informations pour les professionnels de la danse
( 27/02/2008 )
Employeurs
Suppression des aides au remplacement de salariés en formation ou en congé de maternité ou d’adoption
( 25/01/2008 )
Soutien à l’innovation
Exonération des jeunes entreprises universitaires (JEU)
( 11/01/2008 )
R&D
Simplification du crédit d’impôt recherche
( 11/01/2008 )
Mécénat d’entreprise
Réduction d’impôt pour le soutien au spectacle vivant
( 9/01/2008 )
Coup de pouce
Création d’entreprise : des dispositifs spécifiques pour les jeunes
( 6/11/2007 )
Soutien à la création ou reprise d’entreprise
Prêt d’honneur sans intérêt et sans garantie personnelle
( 23/10/2007 )
Zones de développement prioritaire
Exonérations fiscales pour les PME implantées en zones aidées
( 19/10/2007 )
Dispositif "Passeport pour l’économie numérique"
Aide au financement de l’équipement numérique des PME
( 11/10/2007 )
Insertion professionnelle
Prime initiative emploi (PIE) : une aide à l’embauche d’un salarié handicapé
( 8/10/2007 )
Soutien à l’innovation
Aides aux PME pour le dépôt de brevets
( 26/09/2007 )
Chèque emploi service universel
Les avantages du Cesu pour les PME et les salariés
( 18/09/2007 )
Investissement immobilier
Aides aux entreprises : les taux applicables par les collectivités territoriales
( 5/09/2007 )
Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat
Loi TEPA : les nouvelles mesures qui concernent les PME
( 23/08/2007 )
Union européenne
Un portail pour les PME
( 12/06/2007 )
Zones rurales
Subventions pour l’accessibilité aux personnes handicapées
( 31/05/2007 )
Exonérations fiscales
Les nouvelles zones d’aide à finalité régionale (AFR)
( 30/05/2007 )
Retraite
L’indemnité de départ des artisans et commerçants étendue
( 30/05/2007 )
Gazelles
PME de croissance : avantages fiscaux
( 24/05/2007 )
Création et reprise d’entreprise
Contrat d’appui au projet d’entreprise et assurance chômage
( 2/05/2007 )
Financement
Prêt à la création d’entreprise : le mini-site Oseo
( 2/04/2007 )
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