Actualités
Stagiaires
Les stages en entreprise doivent être rémunérés à partir de 2 mois
(27/11/2009)
La rémunération des stagiaires devient obligatoire au bout de 2 mois de présence dans l’entreprise, au lieu de 3 mois auparavant (art. 30 de la loi relative à l’orientation et à la formation (...)
Obligations
Entreprises pharmaceutiques : contribution sur les dépenses de promotion
(24/11/2009)
Les entreprises qui exploitent des spécialités pharmaceutiques inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux sont soumises à une contribution sur les dépenses engagées pour (...)
Cotisations sociales
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs
(23/11/2009)
Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (Déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les (...)
Cotisations sociales
Régime social des cadeaux et bons d’achat de Noël
(20/11/2009)
Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par le comité d’entreprise (ou par l’employeur dans les entreprises de moins de 50 salariés sans comité d’entreprise) sont exonérés des cotisations et (...)
Zoom sur...
Nouvelle immatriculation : ce qui concerne les professionnels de l’automobile
Le nouveau système d’immatriculation des véhicules (SIV) simplifie la procédure pour obtenir la carte grise, qui peut dorénavant être effectuée directement auprès des professionnels de l’automobile (...)