- 0 20 mai 2012
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Actualités
Prix du pétrole
Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers
(14/05/2012)
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation (...)
Contribution de formation
Création d’un fonds pour la formation continue des auteurs
(11/05/2012)
Afin de financer la formation continue des auteurs, une contribution pour la formation professionnelle des artistes et auteurs est mise en place à partir du 1er juillet 2012 (art. 89 de la loi de (...)
Alternance
Contrat d’apprentissage : fin de l’aide à l’embauche au 30 juin 2012
(4/05/2012)
Afin de favoriser les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide au recrutement supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans avait été mise en place à partir de mars (...)
Cotisations
Exonérations sociales et fiscales en faveur des ZFU
(3/05/2012)
Le dispositif d’exonérations fiscales et sociales accordées aux employeurs (artisans, commerçants ou industriels) situés en zone franche urbaine (ZFU) a pour objectif d’inciter les entreprises à s’y (...)
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités (...)