Les agents immobiliers qui s’engagent sur l’honneur à ne recevoir aucun fonds de la part de leurs clients n’ont plus l’obligation de justifier d’une garantie financière pour obtenir la carte (...)
Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement (...)
Une redevance d’archéologie préventive est due par les entreprises publiques ou privées qui exécutent des travaux de construction touchant le sous-sol.
Elle s’applique aux travaux soumis à (...)
La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.
Ces informations sont (...)
À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, peuvent choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité (...)