- Jeudi 17 mai 2012
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Actualités
Homologation des poids lourds
(15/05/2012)
Le décret (n°2009-497) du 30 avril dernier a consacré la transposition en France, dans le Code de la Route, de la directive européenne (n°2007/46/CE) relative aux réceptions des véhicules. A ce jour, (...)
Prix du pétrole
Remboursement des taxes sur les carburants aux transporteurs routiers
(14/05/2012)
Les entreprises de transport routier de marchandises et de transport en commun de voyageurs bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation (...)
Contribution de formation
Création d’un fonds pour la formation continue des auteurs
(11/05/2012)
Afin de financer la formation continue des auteurs, une contribution pour la formation professionnelle des artistes et auteurs est mise en place à partir du 1er juillet 2012 (art. 89 de la loi de (...)
Alternance
Contrat d’apprentissage : fin de l’aide à l’embauche au 30 juin 2012
(4/05/2012)
Afin de favoriser les embauches en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, une aide au recrutement supplémentaire d’un jeune de moins de 26 ans avait été mise en place à partir de mars (...)
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités (...)