Actualités
Réglementation
Agents immobiliers : l’obligation de garantie financière est supprimée
(31/08/2010)
Les agents immobiliers qui s’engagent sur l’honneur à ne recevoir aucun fonds de la part de leurs clients n’ont plus l’obligation de justifier d’une garantie financière pour obtenir la carte (...)
Douanes
Quelles sont les formalités pour l’exportation de biens à double usage ?
(27/08/2010)
Les biens à double usage (BDU) sont des produits ou technologies sensibles destinés à des applications civiles, mais qui peuvent être utilisés à des fins militaires. Ils sont particulièrement (...)
BTP
Redevance d’archéologie préventive
(23/08/2010)
Une redevance d’archéologie préventive est due par les entreprises publiques ou privées qui exécutent des travaux de construction touchant le sous-sol.
Elle s’applique aux travaux soumis à (...)
Europe
Quels sont les taux de TVA appliqués dans les États de l’Union européenne ?
(20/08/2010)
La Commission européenne détaille les différents taux de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) en vigueur dans les 27 pays de l’Union européenne, par catégorie de biens et de services.
Ces informations sont (...)
Zoom sur...
EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, peuvent choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité (...)