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Actualités

Barèmes
Modifications de la taxe sur les véhicules de société (TVS) (7/02/2012)


Les barèmes de la taxe sur les véhicules de société (TVS) ont été durcis pour les véhicules les plus polluants, concernant la période d’imposition du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2012. S’agissant du (...)

Gestion des déchets
Comment déclarer les piles et accumulateurs mis sur le marché ? (6/02/2012)


Les distributeurs de piles et accumulateurs, quelle que soit leur composition chimique, ont l’obligation de reprendre gratuitement les produits usagés détenus par les ménages, en vue de leur (...)

Employeurs
Déclaration d’emploi de travailleurs handicapés en février (3/02/2012)


Afin de justifier du respect de leur obligation d’employer des personnes handicapées à hauteur de 6 % de leur effectif, les entreprises qui emploient à partir de 20 salariés depuis 3 ans doivent (...)

Cotisations sociales
Les obligations déclaratives de fin d’année des employeurs (31/01/2012)


Chaque employeur relevant du régime général de la Sécurité sociale est tenu d’établir avant le 31 janvier de chaque année une DADS (déclaration annuelle de données sociales), qui récapitule les (...)

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Le statut d’auto-entrepreneur


Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur en 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites activités (...)

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