Actualités
Pollution
Comment s’acquitter de la TGAP ?
(19/03/2010)
La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations (...)
Échéances
Taxe sur les dépenses de publicité avant le 26 avril
(17/03/2010)
Les entreprises assujetties à la TVA, réalisant plus de 763 000 € de chiffre d’affaires hors TVA, doivent déclarer et payer, avant le 26 avril 2010, la taxe sur les dépenses de publicité engagées en (...)
Transmission
Création d’entreprise : réduction d’impôt pour les accompagnateurs
(16/03/2010)
Pour faciliter la création, la transmission ou la reprise d’une entreprise, le tutorat permet au cédant ou à un accompagnateur d’effectuer une prestation temporaire de soutien auprès du créateur ou du (...)
Réglementation
Artisans : attestation de qualification professionnelle obligatoire
(15/03/2010)
Pour exercer certaines activités artisanales réglementées, il est désormais obligatoire de fournir, lors de la déclaration de création de l’entreprise, une attestation de qualification professionnelle, (...)
Zoom sur...
Le statut d’auto-entrepreneur
Cumuler un emploi et une activité autonome est possible avec le régime de l’auto-entrepreneur. Ce statut, entré en vigueur le 1er janvier 2009, a pour objectif de simplifier l’exercice de petites (...)