Actualités
Dérogation
La vente au déballage de certains fruits autorisée jusqu’au 8 août 2010
(29/07/2010)
En raison des tensions actuelles sur le marché des primeurs, les ventes au déballage pour toutes les variétés de pêche, de nectarine et d’abricot sont autorisées du vendredi 30 juillet au dimanche 8 (...)
Aides européennes
Prime à l’arrachage de vignes : demande à déposer avant le 31 août 2010
(27/07/2010)
Les viticulteurs qui souhaitent obtenir une prime à l’arrachage de vignes, dans le cadre de la campagne 2010-2011 de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole européenne, doivent déposer un (...)
Capacité professionnelle
Les obligations de formation des conducteurs de taxi
(26/07/2010)
Depuis le 1er juillet 2009, les conditions pour devenir conducteur de taxi, l’examen et la formation professionnelle continue, ont évolué.
À partir de la session 2009-2010, pour obtenir le (...)
Réglementation
Comment faire classer un village de vacances selon les nouvelles normes ?
(23/07/2010)
Depuis le 9 juillet 2010, la procédure de classement des villages de vacances comportant de nouvelles normes est modifiée avec l’entrée en vigueur de la loi sur le tourisme du 22 juillet 2009.
La (...)
Zoom sur...
EIRL : protection du patrimoine personnel des entrepreneurs
À partir du 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, peuvent choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité (...)